Page images
PDF
EPUB

Les succès de ces grandes mesures dépendait surtout de fenr exécution en Hollande. La Hollande y mit, au contraire, un obstacle; elle a continué à faire le commerce avec l'Angleterre. Toutes les représentations de la France sur ce snjet ont été inutiles. S. M. I. a été forcée de recourir à des mesures de rigueur qui attestaient son mécontentement, deux fois les douanes françaises ont été fermées au commerce de la Hollande. Elles le sont dans ce moment, de manière que la Hollande n'a plus aucune communication légale avec les peuples du continent, et l'empereur est résolu à ne point rouvrir ces barrières tant que les circonstances v'auront pas change; en effet, ce serait les ouvrir au commeree Anglais. La bation hollandaise, loin d'in miter le patriotisme des Américains, n'a paru guidée dans toutes ees circonstances que par de misérables intérêts mercantiles.

D'un autre côté, l'empereur voit la Hollande sans moyens de gu re et presque sans ressource pour sa propre défense: elle est sans marine; les 16 vaisseaux qu'elle devait fournir ont été désarmés; elle est sans énergie. Lors de la dernière expédition des Anglais, la place importante de Néere, qui n'était ni approvisionnée ni armée, n'a opposé aucune résistance; et le poste important de Batz, d'où pourrait dépendre le succès de tant d'événemens, a été évacué six heures avant l'arrivée des coureurs de l'ennemi. Sans armée, sans douanes, on pourrait presque dire sans amis et sans alliés, les Hollandais sont une réunion de commerçans uniquement animés par l'intérêt de leur commerce, et forment une riche, utile et respectable compagnie, mais non une nation.

S. M. I. désire la Paix avec l'Angleterre. Elle a fait à Tilsitt des démarches pour y parvenir ; elles ont été sans résultat ; celles qu'elle avait concertées a Erfurt avec son allié l'empereur de Russie n'ont pas eu plus de succès ; la guerre sera donc lon. glie, puisque toutes les démarches tentées pour arriver à la paix ont été inutiles. La proposition même d'envoyer des commissaires à Morlaix pour y traiter de l'échange des prisonniers, quoique provoquée par l'Angleterre, est restée sans effet, lorsqu'on à eraint qu'elle pût amener un rapprochement. L'Angleterre en s'arrogeant par ses ordres de Novenibre, 1807, la soulverainété universelle, et en adoptant le principe d'une guerre perpétuelle, a tout brisé et rendu légitimes tous les moyens de repousser ses prétentions. Si donc le changement qui a eu lieu servièrement dans le ministère anglais n'en produit aucun daus les principes de l'Angleterre, ce qu'il sera facile de constater par les discours qui seront tenus un nouveau parlement, et si elle continue à proclamer le principe de la guerre perpétuelle et de la souveraineté universelle, en maintenant ses ordres du conseil, dans ce cas le soussigné est chargé de déclarer au ministère et à la nation hollandaise, que la situation actuelle de la Hollande est incompatible avec les circonstances où les nouveaux principes adoptés par l'Angleterre ont mis les affaires de l'empire et du continent; en conséquence S. M. I. se propose.

1. De rappeler auprès d'elle le prince de son sang qu'elle a placé sur le trône de Hollande. Le premier devoir d'un prince français, placé dans la ligne de l'hérédité du trône impérial est envers ce trône. Quand ils sont en opposition avec celui-là, tous les autres doivent se taire, les premiers devoirs de tout Français, dans quelque circonstauce que la destinée l'ait placé, est envers sa patrie.

2o. De faire occuper tous les débouchés de la Hollande et tous ses ports par les troupes françaises, ainsi qu'ils l'ont été depuis la conquete faite par la France en 1794, jusqu'au moment où S. M. I. espera tout concilier en élevant le trône de Ilollande.

3o. D'employer tous les moyens, et saus être arrêté par allcune considération, pour faire rentrer, la Hollande dans le système du continent, et pour arracher définitivement ses ports et ses côtes à l'administration qui a rendu les ports de la Hollande les principaux entrépôts, et la plupart des négocians hollandais, les fauieurs et les agens du commerce de l’Angleterre, Paris, le 24 Janvier, 1810.

(Signé) DUC DE CADORE.

[ocr errors]

Note du ministre de relations extérieures, à M. Armstrong,

ministre plénipotentiaire des Etats-Unis. Le soussigné a rendu compte à S. M. l'empereur et roi de la conversation qu'il a eue avec M. Armstrong, ministre plénipopeutiaire des Etats-Unis d'Amérique. S. N. l'autorise à lui faire la réponse suivante.

S. M. regarderait ses décrets de Berlín et de Milan comme attentatoires aux principes de justice éternelle, s'ils n'étaient la conséquence obligée des arrêts du conseil britannique, et surtout de ceux de Novembre, 1807. Lorsque l'Angleterre a pra clamé, sa souveraineté universelle, par la prétention de soumettre l'univers à un droit de navigatio:), et en étendant sur l'industrie de tous les peuples la juridiction de son parlement, S. M. a pensé qu'il était du devoir de toutes les nations indé pendantes de défendre leur souveraineté, et a déclaré dépatiovalisés les bâtimens qui se rauseraient sous la domination de l'Adgleterre, en reconnais ant la souveraineté qu'elle s'arrogeait sur eux.

S. M. distingue la visite et la reconnaissance d'un bâtiment. La rcconnaissance n'a pour but que de s'assurer de la réalité du pavillon; la visite est une conquête intérieure faite, quoi. qu'on se soit assuré de la vérité du pavillon, et dont le résultat est ou la presse de quelques individus, ou la confiscation

de marchandises, ou l'application de lois ou dispositions arbk traires,

S. M. ne pouvait s'attendre aux procédés des Etats-Unis, qui, n'ayant pas à se plaindre de la France, l'ont comprise dans leurs acies d'exclusion, et à dater du mois de Mai, ont défendu l'entrée de leurs ports aux bâtiments français, en les soumettant à la confiscation. Aussitôt que S. M. a été instruite de cette mesure, elle a dû ordonner d'user de réciprocité énvers les bâtimens américains, non-seulement dans son territoire, mais encore dans les pays qui sont sous son influence. Dans les ports de Hollande, d'Espagne; d'Italic, de Naples, les navites américains ont été saisis, parce que les Américains avaient saisis les bâtimens français. Les Américains ne peuvent pas hésiter sur le parti qu'ils ont à prendre. Ils doi. vent ou briser l'acte de leur indépendance, et redevenir, comme avant la révolution, sujets de l'Angleterre, ou prendre des me. sures telles que leur commerce et leur industrie ne soient pas tarifés par les Anglais; ce qui les rend plus dépendans que ne l'est la Jamaïque qui, au moins, a une assemblée de représentans et ses priviléges.

Dés hommes sans politique, sans honneur, sans énergie, pourront bien alléguer qu'on peut se sounettre à payer le tribut in:

à posé par l'Angleterre, parce qu'il est léger; mais conintent ne sentent-ils pas que les Anglais n'auront pas plutôt faire admettre le principe, qu'ils lausseront le tarif? de sorte que ce fardeau, d'abord léger, devenant insoutenable, il faudra bien se battre ponr l'intérêt, après avoir refusé de se battre pour l'honneur.

Le soussigué avoue avec franchise que la France a tout à gagner à bien accueiller les Américains dans ses ports. Ses relations commerciales avec les neutres lui sont avantageuses; elle n'est jalouse en aucune manière de leur prospérité. Grande, forte et riche, elle est satisfaite quand par son commerce od celui des neutres, les exportations peuvent donner à son agriculture et à ses fabriques le développement convenable.

Il y a à peine trente ans que les états d'Amérique fondèrent au sein du nouveau monde une patrie indépevdante aux prix du sang de tant d'hommes immortels, qui périrent sur le champ de bataille pour secouer le joug de plomb du monarqué anglais.

Ces hommes généreux étaieut loin de supposer, l'orsqu'ils sacrifiaient ainsi leur sang pour l'indépendance de l'Amérique, que si près d'eux il serait question de lui imposer un joug plus pesant que celui qu'ils avaient seconé, en soumettant son in: dustrie au tarif de la législation britannique et des arrêts du conseil de 1807 !

Si donc le ministre d'Amérique peut prendre l'engagement que les bâtimens am(ricains ne se soumettront pas aux arrêts du conseil d'Angleterre de Novembre, 1807, ni à aucun décret de blocus, à moins que ce blocus ne soit réel, le soussigné est

autorisé à conclure toute espèce de convention tendante à repouveler le traité de commerce avec l'Amérique, et dans laquelle on arrêtera toutes les mesures propres à consolider le commerce et la prospérité des Américaius.

Le soussigné a cru devoir répondre aux ouvertures verbales du ministre d'Amérique par une note écrite, afin que le président des Etats-Unis puisse mieux connaître les intentions amicales de la France envers les Etats-Unis, et ses dispositions fa. porables au commerce américain.

(Signé) Duc DE CADORE.

24 Février, 1810.

Paris, le 23 Février. Aujourd'hui à trois heures de l'après-midi, le sénat s'est réuui sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire.

S. Exc. M. le duc de Cadore, ministre des relations extérieures, a donné connaissance au sénat du traité de pais qui a été conclu entre S. M. l'empereur et roi et S. M. ie roi de Suède, le 6 Janvier dernier, et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 20 du présent mois.

Traité de Paix. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et S. M. le roi de Suède, également animés du désir de mettre fin à la guerre qui a divisé leurs états, si anciennement et si étroitement unis, ont à cet effet nommé pour leurs plénipotențiaires, savoir:

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhiu, médiateur de la confédération suisse.

M. Jean Baptiste Nompère, comte de Champagny, duc de Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la conronne de fer, chevalier de l'ordre de SaintAndré de Russie, grand commandeur de l'ordre royal de Westphalie, grand dignitaire de celui des Deux Siciles, grand croix des ordres de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse, de la couronne verte de Saxe, de l'aigle d'or de Wurtemberg, des ordres de Saint Joseph de Wurtzbourg, de la fidélité de Bade et de Hesse Harmstadt, son ministre des relaiions extérieures;

Et S. M. le roi de Suède.

M. Jean Henry, cointe d'Essen, un des seigneurs du royaume, son conseiller privé actuel, géyéral de cavalerie, chevalier de ses ordres, graud croix de celui de l'épée, et chevalier de l'ordre de l'aigle noir de Prusse,

Et M. Gustave, baron de Lagerbielke, son conseiller privé

actuel, grand croix de son ordre de l'étoile polaire, commandeur de celui de Saint Jean de Jérusalem, un des dix-huit de l'académie suédoise;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivans:

Art. 1. Il y aura à l'avenir paix et amitié parfaite entre S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et S. M. lo roi de Suède,

Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir et consolider l'union heureusement rétablie entre les deux états.

2. Le présent traité de paix est déclaré commun à LL. MM. les rois d'Espagne et des Indes, des Deux Siciles, de Hollande, et à la confédération du Rhin.

3. S. M, le roi de Suède adopte pleinement et entièrement le système continental, s'engage en conséquence à fermer ses ports au commerce anglais, à n'y admettre aucunes denrées, aucunes marchandises anglaises, sous quelque pavillon et sur quelques bâtimens qu'elles soient apportées, et renonce à la faculté que le traité de Frédérickshamm lui a laissée relativement aux denrées coloniales, se réservant uniquement celle de recevoir le sel nécessaire à la consommation du pays.

4. S. M. l'empereur et roi voulant donner à S. M. le roi de Suède une preuve de l'amitié qu'il lui porte, et de l'intérêt qu'il preud au bien-être de la Suède, consent à lui restituer la Poméranie Suédoise, la principauté de Rugen, et leurs dépendances ; consent aussi S. M. à ce que toute levée de contributious ordinaires et extraordinaires courantes ou arriérées, faite en son noin dans ces provinces, cesse entièrement à compter de ce jour.

Il est entendu toutefois, que les troupes françaises ou alliées qui occupent lesdites provinces, prendront dans le pays ce que leurs magasins ne pourront leur fournir pour leur nourriture et l'entretien des hôpitaux, aiusi que ce qui leur sera nécessaire pour l'évacuation, laquelle aura lieu, pour la principauté de Rugen, dans le délai de vingt jours, et pour la Pomeranie, dans l'espace de vingt-cinq jours, à compter de l'échange des ratifications du présent traité.

5. S. M. le roi de Suède reconnait les donations faites par S. M. l'empereur et roi en domaine, ou revenus des pays resti. tués par l'article précédent, et s'oblige à maintenir les donations dans la pleine et paisible possession des biens, droits, et revenus à eux donnés; de sorte qu'ils en puissent librement jouir et disposer, en percevoir et exporter le produit, et, avec l'autorisation de S. M. I. et R., les vendre et aliéner, en exporter pareillement la valeur, le tout sans trouble ni empêcheinert, et

« PreviousContinue »