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Donné en notre château de Saint-Cloud , le 31. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé de BELLUNE,

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de g francs par an, à la catsse de
I'Imprimerie royale, ou chez Ics Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYALE.

22 Août 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 550.

(N.° 13,217.) Lor relative à l'Achèvement et à la

Construction de divers Canaux,

A Paris, le 14 Août 1822. Louis,

par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVarre, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.'' L'offre faite par les S." Loque et Desjardins d'exécuter, à leurs risques et périls, le canal d'Aire à la Bassée, département du Pas-de-Calais, moyennant la jouissance dudit canal et de ses dépendances pendant quatre-vingtsept ans et onze mois, est acceptée.

Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de TËiat

, soit à la charge des soumissionnaires, stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1822 , receTront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le

canal, resteront annexés à la présente loi.

2. L'offre faite par le S.' Jonas Hagerman, banquier à Paris, de fournir la somme de vingt-cinq millions pour l'achèvement du canal de Bourgogne, est acceptée.

Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'Etat , soit à la charge du soumissionnaire, stipulées dans le cahier de charges par lui souscrit le 4 avril 1822. recefront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que 1. VIL' Série.

L

la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le canal, resteront annexés à la présente loi.

3. L'offre faite par les S." André et Cottier, banquiers à Paris,

Ardoin, Hubbard et compagnie, banquiers à Paris,
Bodin frères, banquiers à Lyon,
H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers à Paris,
Jacques Lafitte et compagnie, banquiers à Paris,
Cesar de Lapanouze, banquier à Paris,
Jacques Lef byre et compagnie, banquiers à Paris,
Piller-Will et compagnie, banquiers à Paris,
Renouard de Bussière, député du Bas-Rhin,
Périer frères, banquiers à Paris,
P. F. Paravey et compagnie, banquiers à Paris,
Florent Saglio, député du Bas-Rhin,

J. G. Humann, député du Bas-Rhin, de fournir la somme de trente-six millions pour l'achèvement des canaux de Nantes à Brest, d'Ille et Rance et du Blavet, désignés sous le nom de canaux de Bretagne , est acceptée.

Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'État, soit à la charge des soumissionnaires , stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1822, recevront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur les canaux, resteront annexés à la présente loi.

4. L'offre faite par le S.' Gabriel Odier et compagnie négocians à Paris, de fournir la somme de cinq millions cinq cent mille francs pour l'achèvement du canal d'Arles à Bouc, département des Bouches-du-Rhône , est acceptée.

Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'État, soit à la charge des soumissionnaires, stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1822, recevront leur pleine et entière exécution. Cet acte , ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le canal , resteront annexés à la présente loi.

s. L'offre faite par les S." André et Cottier , banquiers ?

Paris,

Ardoin, Hubbard et compagnie , banquiers à Paris,
Bodin frères , banquiers à Lyon,
H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers à Paris,
Jacques Laffitte et compagnie , banquiers à Paris ,
César de Lapanouze, banquier à Paris,
Jacques Lefebvre et compagnie , banquiers à Paris ,
Pillet-Will et coinpagnie , banquiers à Paris ,
Renouard de Bussière , député du Bas-Rhin ,
Périer frères, banquiers à Paris,
P. F. Paravey et compagnie, banquiers à Paris,
Florent Saglio, député du Bas-Rhin,

J. G. Humann, député du Bas-Rhin, de fournir la somme de huit millions pour l'achèvement du canal du Nivernais, est acceptée.

Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'État, soit à la charge des soumissionnaires, stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1822, recevront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le canal, resteront annexés à la présente loi.

6. L'offre faite par les S." André et Cottier, banquiers à

Faris,

Ardoin , Hubbard et compagnie, banquiers à Paris,
Bodin frères, banquiers à Lyon ,
H. Hentsch , Blanc et compagnie , banquiers à Paris,
Jacques Laffitte et compagnie, banquiers à Paris,
Cesar de Lapanouze, banquier à Paris,
Jacques Lefebvre et compagnie, banquiers à Paris,
Pillet-Will et compagnie, banquiers à Paris ,
Renouard de Bussière , député du Bas-Rhin ,
Périer frères, banquiers à Paris,
P. F. Paravey et compagnie, banquiers à Paris »
Florent Saglio , député du Bas-Rhin ,
J. G. Humann , député du Bas-Rhin,

de fournir la somme de douze millions pour l'achèvement du canal du Duc de Berry, est acceptée.

Toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'État , soit à la charge des soumissionnaires, stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1$ 22, recevront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le canal, resteront annexés à la présente loi.

7. L'offre faite par les S." André et Cottier, banquiers à Paris,

Ardoin, Hubbard et compagnie, banquiers à Paris ,
Bodin frères, banquiers à Lyon,
H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers à Paris,
Jacques Laffitte et compagnie, banquiers à Paris,
César de Lapanouze, banquier à Paris,
Jacques Lefebvre et compagnie, banquiers à Paris,
Pillet-Will et compagnie, banquiers à Paris,
Renouard de Bussière, député du Bas-Rhin,
Périer frères, banquiers à Paris,
P. F. Paravey et compagnie, banquiers à Paris,
Florint Saglio, député du Bas-Rhin,

J. G. Humann, député du Bas-Rhin, de fournir la somme de douze millions pour la construction du canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare , est acceptée.

Toutes les clauses et conditions ; soit à la charge de l'État, soit à la charge des soumissionnaires , stipulées dans le cahier de charges par eux souscrit le 4 avril 1822, recevront leur pleine et entière exécution. Cet acte, ainsi que la soumission et le tarif des droits de péage à percevoir sur le canal, resteront annexés à la présente loi.

8. Le Gouvernement est autorisé à emprunter jusqu'à concurrence de la somme de huit cent mille francs pour les travaux de la navigation du Tarn entre Albi et Gaillac.

Cet emprunt aura lieu avec publicité et concurrence, et dans les formes adoptées en 1822 pour les canaux.

9. Il sera fait et présenté aux Chambres, chaque année,

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