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Vu les articles 26, 24 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838 (1) , portant règlement général sur la comptabilité publique; Considerant qu'il y a lieu de faire à M. le comte Jaubert, ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, l'application de la disposition exceptionnelle de l'article 11 de la loi du 3 janvier 1833, ci-dessus rappelée; ens fa A

Sar le rapport de votre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, et de l'avis de notre Conseil des ministres, Nops AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit : 04 Brai

ART. de". Une somme de douze mille francs (12,000') ist allouée à M. le comte Jaubert, notre ministre secrétaire détat des travaux publics, à titre de frais de premier établisSement. 1627 3010 our pie 13

ticar 9'DA cet effet, un crédit extraordinaire de ladite somme est cuvert au ministre des travaux publics sur l'exercice 1840.

2. La régularisation du crédit ouvert par l'article précédent sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Nos ministres secrétaires d'état des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois. 37190, it

Signé LOUIS-PHILIPPE. 04 Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics,

Signé Cte JAUBERT,

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N° 8754. — ORDONNANCE DU Ror qui alloue du Ministre de la Justice et des Cultes une somme de douze mille francs pour Frais de premier établissement, et ouvre à cet effet un Crédit exlraordinaire sur l'exercice 1840.

A Paris, le 29 Juillet 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

085 A3 Ax (1) Bull, 579, n° 7437.

Vu la loi du 31 janvier 1833, dont l'article 11 est ainsi conçu « Aucune somme ne pourra être allouée aux ministres, à titre de fra « de premier établissement, que par exception, et en vertu d'ui « ordonnance nominative et motivée, rendue conformément au dispositions de la loi du 25 mars 1817; »

Vu la loi du 23 mai 1834, article 12, et celle du 10 août 183 portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 18495

Vu les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 m 1838 (1), portant règlement général şur la comptabilité publique ;

Considérant qu'il y a lieu de faire à M. Vivien, ministre secr taire d'état de la justice et des cultes, l'application de la dispositio exceptionnelle de l'article 11 de la loi du 31 janvier 1833, ci-de sus rappelée ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la justice des cultes, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1". Une somme de douze mille francs (12,000 est allouée à M. Vivien, notre ministre secrétaire d'état d la justice et des custes, à titre de frais de premier établi sément.

A cet effet, un crédit extraordinaire de ladite somme e ouvert au ministre de la justice sur l'exercice 1840.

2. La régularisation du crédit ouvert par l'article précéder sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la justice et des culte et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'éta de la justice et des cultes,

Signé VIVIEN.

(1) Bulletin 579, n° 7437.

CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre

Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

A Paris, le 1'er * Août 1840,

VIVIEN., 23

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse do Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IXPRIMERIE ROYALE

1er Août 1840.

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BULLETIN DES LOIS.

N 752.

8755.

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1839, un Crédit supplésentaire pour les frais de repatriement de Français néces

siteuz.

Au palais des Tuileries, le 29 Juillet 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venit, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er. Il est ouvert au ministre de l'intérieur, pour acquilter lecédant des dépenses auxquelles ont donné lieu, en 1839, les frais de repatriement de Français nécessiteux, un crédit supplémentaire, pour ce même exercice 1839, de quatrepingt sept mille francs.

ARTICLE 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen d'une allocation de même somme sur les ressources

defexercice 1839.

la présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Cambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et lous autres, que les présentes

IX Serie.

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