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29 juin Loi prorogeant le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour
l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établisse-
ment des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin.
de Roanne à Boën et de Pouilly-les-Nonains à Renaison.
Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établis-
sement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque.
19 juill. Loi ayant pour objet 10 de déclarer d'utilité publique l'établisso-

id.

ment, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'in-
térêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey; 2o d'approuver
les conventions passées entre le département, les concessionnaires
de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt
local du département des Landes, la compagnie des chemins de
fer du Midi et l'Etat.

23 juill. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau de che
mins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe-
ment du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite
de Maiche à Trévillers

id.

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2 août Loi ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au
port de Bordeaux
id.

Loi ayant pour objet : 4o la construction d'une écluse de commu-
nication entre le bassin Bellot, au port du Havre; et les quais
maritimes du canal de Tancarville; 2o l'acquisition des terrains
nécessaires à la construction d'une gare d'évitement à l'extrémité
amont des quais maritimes du canal

26 nov. Loi approuvant une modification aux conditions de la concession
ou rétrocession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à
Joigny et d'Egreville à Sens (Yonne et Seine et-Marne)
Loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre
des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Sud
de la France

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8 déc.

267 96

23 déc. Loi décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes.

269 97

(*) Pour la législation et la statistique étrangères, voir la table spéciale, p. 1095.

des

articles

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23 déc.

Loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg. 28 déc. Loi ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du chemin de fer des Riceys à Cunfin

1905 18 janv.

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Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe-
ment de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie
normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la
sucrerie de Montcornet

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Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe-
ment de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérét local, à voie de
1 mètre, de Soissons à Oulchy-Brony

21 mars Loi attribuant aux tribunaux ordinaires l'appréciation des diffi
cultés qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins
de fer de l'Etat et ses employés à l'occasion du contrat de
travail

id.

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Loi autorisant l'administration des chemins de fer de l'Etat à se
charger de la construction et de l'exploitation, dans le départe-
ment de la Vendée, de la ligne de tramway de Chantonnay aux
Quatre-Chemins-de-l'Oie.

24 mars Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'éta
blissement d'un chemin de fer de Biarritz-gare-de-la-Négresse à
Biarritz-ville

270 98

270 99

361 152

384 153

535 194

535 195

536 196

27 mars Loi modifiant les conditions de paiement de la subvention de l'Etat au chemin de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin (Loire)

537 197

31 mars Loi modifiant divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail

538 198

3 avril

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans la Ville de
Paris, d'un chemin de fer d'intérêt local souterrain de Mont-
parnasse à Montmartre

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19 avril Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Candé à Angers.

31 mai Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements des Ardennes et de l'Aisne, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, d'Asfeld à Montcornet et de Wasigny à Renneville, avec, pour le premier, embranchement de Dizy-le-Gros à Saint-Erme et raccordement au canal des Ardennes à Asfeld.

2 juillet Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'un chemin de fer d'intérêt local de Thiaucourt à Toul

14 juillet Loi modifiant l'article 6 du cahier des charges annexé à la loi du 6 août 1897, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix au Montenvers

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12 juillet Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Landivy à la limite du département de la Mayenne, vers Saint-Hilaire-du-Harcouet .

801 247

897 280

911 281

912 282

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17 mai Décret autorisant un particulier à établir et à exploiter des grues électriques sur le port du Gros-Caillou à Paris

2 août

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id.

3 août

23 août 24 août

id.

Décret portant modification du tracé de la ligne de tramway de
Vierzon à Graçay (Cher)

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61 8

69

9

Décret portant substitution de la compagnie générale de tramways
à la compagnie du chemin de fer de l'Est-Marseille, comme con-
cessionnaire du tramway du marché des Capucins à la Blancarde. 71
Décret portant déclaration d'utilité publique de travaux à exécuter
pour l'agrandissement de la gare de Frouard (ligne de Paris à
Strasbourg).

Décret indiquant les parties de fleuves, rivières et cours d'eau du
bassin de la Seine, classées dans la catégorie soumise au régime
des échelles à poissons.

Décret relatif au prolongement de deux lignes de tramways de
Nantes

Décret relatif au déclassement d'un embranchement des tramways
de Lorient empruntant la rue du Port entre la rue Poissonnière.
et l'arsenal.

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Décret relatif à la substitution d'une société anonyme aux conces-
sionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Poulain à Nogent-
en-Massigny (Haute-Marne)

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29 août Décret relatif au concours financier de la chambre de commerce de Rouen pour l'exécution des travaux du port

4 sept. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement dans le départoment du Nord, d'un chemin de fer destiné à relier le siège no 6 des mines de Liévin au rivage d'Eleu.

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6 sept.

Décret portant modifications au réseau des tramways du départe-
ment de l'Aude.

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Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement,
dans le département du Lot, du tramway de Saint-Céré à la
station de Bretenoux-Biars

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Décret déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer au port
de Gravelines (Nord) .
Décret portant substitution d'une société anonyme aux concession-
naires du tramway de Beaucourt-Dasle à la ville de Beaucourt. 114 23
Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de voies de
tramways raccordant le réseau de tramways du Calvados au
port de Caen

113 22

114 24

117 25

Décret approuvant l'avenant passé entre le préfet de l'Isère et la
société grenobloise de tramways électriques supprimant des
places de 1re classe

121 26

id.

29 oct. Décret approuvant une modification au tracé de la ligne no 2 dos tramways d'Orléans et de sa banlieue

Décret portant modification aux concessions de rétrocession du
tramway de Saint-Victor à Thizy.

122 27

124 28

15 nov.

Décret portant modification de l'article 4 du décret déclaratif d'u-
tilité publique d'un réseau de tramways dans le département
des Basses-Pyrénées

185 55

id.

Décret relatif à la déclaration d'utilité publique dos tramways
d'Epinal (Vosges)

185 56

23 nov.

Décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de
fer aérien entre la mine de fer de Timezrit et la station d'El-
Maton (Constantine)

193 87

Ann. des P. et Ch. Lois, DÉCRETS, ETC.

-

TOME V.

67

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30 nov. Décret approuvant un avenant passé pour la modification de l'iti-
néraire de la ligne n° 4 bis des tramways de Lyoa
9 déc. Décret déclarant d'utilité publique le prolongement du quai de la
Douane à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).
20 déc. Décret modifiant le taux des traitements des Commissaires de sur-
veillance administrative des chemins de fer. (Voir Circulaires).
22 déc. Décret approuvant des modifications de tracé et un avenant entre
le préfet de la Loire-Inférieure et la compagnie des chemins de
fer d'intérêt local du Morbihan
Décret relatif à l'établissement d'un service d'outillage public au
port de Nice.

196 38

197 59

78 16

29 déc. 31 déc.

198 60

273 100

Décret approuvant le traité de résiliation passé entre le départe-
ment de Seine-et-Oise et la compagnie concessionnaire du tramway
de Villiers sur-Marne à Plessis-Trévise.

200 61

4905

284,101

id.

.

20 janv. Décret approuvant la substitution d'une société anonyme au ré-
trocessionnaire primitif du réseau de tramways du Loiret
Décrot approuvant la substitution au concessionnaire primitif d'une
société anonyme comme concessionnaire du tramway de Cor-
meilles à Pont-l'Evêque
Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées
destinées à dosservir les quais de rive gauche de la Risle, à
Pont-Audemer, et approuvant la convention passée entre l'Etat
et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la conces-
sion desdites voies.

id.

24 janv. Décret autorisant l'établissement de surtaxes locales temporaires dans les communes de Manthes, de Lapeyrouse-Mornay et de Moras (Drôme), pour l'extension de la station de Manthes. Décret relatif à l'établissement d'un appontement à la pointe des Sablanceaux (ile de Ré).

9 mars

.

10 mars Décret déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le dépar tement de la Seine-Inférieure, d'une ligne de tramway entre le rond-point de Trianon à Rouen, le stand de Bruyères et le cimetière projeté.

id.

Décret déclarant d'utilité publique l'établissement dans le départe-
ment de la Somme, d'une ligne de tramway entre la plage de
Fort-Mahon et Monchaux.

14 mars Décret relatif à l'installation d'outillage sur le port de la Gare à
Paris.

id.

id.

Décret autorisant la substitution d'une société au concessionnaire
chargé de certains travaux sur le port du Gros-Caillou, à Paris.
Décret relatif à l'installation d'outillage sur le port des Carrières
Charenton

15 mars Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de deux nou-
velles lignes destinées à compléter le réseau des tramways
d'Amiens et approuvant la convention de rétrocession entre le
maire et la société des tramways d'Amiens.

284 102

285 103

441 161

443 162

449 465

485 164

460165

468 166

645 208

469 167

27 mars Décret approuvant la substitution d'une compagnie au concessionnaire du chemin de fer de raccordement du port de NeuvesMaisons.

24 mars Décret chargeant la direction des chemins de fer de l'Etat de l'exploitation des lignes rachetées à la compagnie franco-algérienne et de leurs prolongements

632 209

653 210

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