Ancien avocat à la Cour de Cassation, au Conseil d'Etat et du Ministère de l'Intérieur, CINQUIÈME ÉDITION Augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents. « La science du Droit consiste autant dans Répertoire de MERLIN, V Novation. TOME DEUXIÈME. PARIS, LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON, Rue des Grès, 16, près l'École de Droit. 1852 FRA EXPLICATION DU CODE LIVRE PREMIER. TITRE VII. DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION. (Décrété le 23 mars 1803. - Promulgué le 2 avril.) 1. Des droits moraux et pécuniaires de la plus haute importance sont attachés à l'état de famille, et cet état résulte, pour chaque citoyen, de sa filiation, c'est-à-dire du point de savoir quels sont ses père et mère. Nous disons, et cette idée est évidente, que la connaissance de la filiation consiste dans la connaissance du père et de la mère, d'où il suit que la rubrique de notre titre est incomplète. Il fallait dire de la paternité, de la maternité et de la filiation, ou tout simplement DE LA FILIATION, ce qui eût été exact en même temps que plus laconique. : L'étendue des rapports de famille varie selon la qualité de l'enfant; or, le Code distingue quatre classes d'enfants. 1o Les enfants légitimes, qui se divisent en enfants légitimes proprement dits, et enfants légitimés. La plénitude des relations de famille existe pour eux tous (art. 312, 314, 331); 2o Les enfants natureis simples, pour lesquels subsiste une grande partie de ces mêmes relations (art. 158, 383; 756 à 761); 3o Les enfants naturels incestueux ou adultérins, pour lesquels la loi consacre encore, dans des limites fort restreintes, quelques rapports de parenté (art. 161-162; 762 à 764); 40 Enfin, les enfants dont les auteurs ne sont pas connus légalement, et dont la filiation, si elle était connue en fait, n'aurait aucun autre résultat que de produire l'empêchement au mariage (art. 161, 162). 2. Notre titre, dont la division est peu logique, présente trois chapitres. Les deux premiers et la première section du troisième s'occupent 5e ÉDIT., T. II. 1 64188 |