Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... usine hydro - électrique à Beaumont - Monteux et portant concession de ladite usine à la société des grands travaux ... usines et des ouvrages hydrauliques destinés à l'aménagement de la chute obtenue au moyen d'un barrage établi sur la ...
... usine hydro - électrique à Beaumont - Monteux et portant concession de ladite usine à la société des grands travaux ... usines et des ouvrages hydrauliques destinés à l'aménagement de la chute obtenue au moyen d'un barrage établi sur la ...
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... usines et pour tous dommages quelconques résultant des travaux , seront sup- portées et payées par le concessionnaire ( 2 ) . Droits conférés au concessionnaire . Art . 22. L'entreprise étant d'utilité publique , le concessionnaire est ...
... usines et pour tous dommages quelconques résultant des travaux , seront sup- portées et payées par le concessionnaire ( 2 ) . Droits conférés au concessionnaire . Art . 22. L'entreprise étant d'utilité publique , le concessionnaire est ...
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... usine faisant partie de la concession des voies ferrées . Le concessionnaire devra construire ou maintenir en bon état de fonctionnement une usine susceptible de fournir toute l'énergie élec- trique ... usines et instal- DÉCRETS 47.
... usine faisant partie de la concession des voies ferrées . Le concessionnaire devra construire ou maintenir en bon état de fonctionnement une usine susceptible de fournir toute l'énergie élec- trique ... usines et instal- DÉCRETS 47.
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Partie technique. 1re partie. Le concessionnaire est autorisé à utiliser lesdites usines et instal- lations pour la ... usine ou des installations spéciales au service de la voie ferrée et faisant partie de la concession , les dépenses d ...
Partie technique. 1re partie. Le concessionnaire est autorisé à utiliser lesdites usines et instal- lations pour la ... usine ou des installations spéciales au service de la voie ferrée et faisant partie de la concession , les dépenses d ...
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... usines et engins de production et de transport de l'énergie électrique ou autre utilisée dans le service , les maisons de garde , les bureaux d'attente et de contrôle établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet- usage , etc ...
... usines et engins de production et de transport de l'énergie électrique ou autre utilisée dans le service , les maisons de garde , les bureaux d'attente et de contrôle établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet- usage , etc ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt