Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... titre d'intérêt local . - Art . 2 . La ligne d'Aïn - Béida à Khenchela sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'État et exploitée dans les mêmes conditions que ledit réseau . 360033 Art . 3 . - Il est pris acte :
... titre d'intérêt local . - Art . 2 . La ligne d'Aïn - Béida à Khenchela sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'État et exploitée dans les mêmes conditions que ledit réseau . 360033 Art . 3 . - Il est pris acte :
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... titre éventuel à l'article 6 . L'Etat sera en outre tenu de se substituer au concessionnaire pour l'exécution des engagements pris par lui , en vue d'assurer , soit la marche normale de l'exploitation , soit l'exécution de ses marchés ...
... titre éventuel à l'article 6 . L'Etat sera en outre tenu de se substituer au concessionnaire pour l'exécution des engagements pris par lui , en vue d'assurer , soit la marche normale de l'exploitation , soit l'exécution de ses marchés ...
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... titre constatant leurs fonctions . - Jugement des contestations . Art . 37 . Les contestations qui s'élèveraient entre le concession- naire et l'administration , au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent ...
... titre constatant leurs fonctions . - Jugement des contestations . Art . 37 . Les contestations qui s'élèveraient entre le concession- naire et l'administration , au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent ...
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... TITRE Ier TRACE ET CONSTRUCTION Objet de la concession . Art . 1er . Le réseau de voies ferrées ( 2 ) d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des ( 3 ) .. La traction aura lieu par ( 4 ) ...
... TITRE Ier TRACE ET CONSTRUCTION Objet de la concession . Art . 1er . Le réseau de voies ferrées ( 2 ) d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des ( 3 ) .. La traction aura lieu par ( 4 ) ...
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... TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION Entretien . La voie ferrée et toutes les dépendances seront constam- ment entretenues en bon état , de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre . Les frais d'entretien et de réparation ...
... TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION Entretien . La voie ferrée et toutes les dépendances seront constam- ment entretenues en bon état , de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre . Les frais d'entretien et de réparation ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt