Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... tenu d'établir tous les ouvrages utiles pour l'aménagement de la force hydraulique concédée , ainsi que les machines et l'outillage nécessaire à cet effet . Il devra acquérir tous les terrains sur lesquels seront établis l'usine et ses ...
... tenu d'établir tous les ouvrages utiles pour l'aménagement de la force hydraulique concédée , ainsi que les machines et l'outillage nécessaire à cet effet . Il devra acquérir tous les terrains sur lesquels seront établis l'usine et ses ...
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... tenu , pour assurer la libre cir- culation des bateaux et radeaux dans le canal de dérivation , d'établir , par des ouvrages directeurs , des accès faciles à l'entrée et à la sortie du canal ; d'améliorer , en vue du halage , les ...
... tenu , pour assurer la libre cir- culation des bateaux et radeaux dans le canal de dérivation , d'établir , par des ouvrages directeurs , des accès faciles à l'entrée et à la sortie du canal ; d'améliorer , en vue du halage , les ...
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... tenu , sur simple réquisition du ministre des Tra- vaux publics , d'établir , dans toute l'étendue du remous et sur toute la longueur du canal de dérivation , un système de traction mécanique des bateaux et radeaux . Tous les frais d ...
... tenu , sur simple réquisition du ministre des Tra- vaux publics , d'établir , dans toute l'étendue du remous et sur toute la longueur du canal de dérivation , un système de traction mécanique des bateaux et radeaux . Tous les frais d ...
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... tenu de se conformer aux lois et règlements existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne la police des eaux , la navigation ou le flottage , la défense nationale , la protection contre les inondations , la salubrité publique ...
... tenu de se conformer aux lois et règlements existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne la police des eaux , la navigation ou le flottage , la défense nationale , la protection contre les inondations , la salubrité publique ...
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... tenu de fournir une puissance infé- rieure à 20 kilowatts . Entre 20 et 200 kilowatts , les prix seront établis , proportionnelle- ment au nombre de kilowatts souscrits , en tenant compte du tableau qui précède . Tarifs applicables aux ...
... tenu de fournir une puissance infé- rieure à 20 kilowatts . Entre 20 et 200 kilowatts , les prix seront établis , proportionnelle- ment au nombre de kilowatts souscrits , en tenant compte du tableau qui précède . Tarifs applicables aux ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt