Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... Tarifs maxima . Art . 15. Les prix auxquels le concessionnaire est autorisé à vendre l'énergie ne peuvent pas dépasser les maxima suivants pour le courant pris à l'usine à la tension résultant de son régime : 1 ° Kilowatt - an de 24 ...
... Tarifs maxima . Art . 15. Les prix auxquels le concessionnaire est autorisé à vendre l'énergie ne peuvent pas dépasser les maxima suivants pour le courant pris à l'usine à la tension résultant de son régime : 1 ° Kilowatt - an de 24 ...
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... Tarifs applicables aux services publics . Art . 16. Les services publics de l'Etat , des départements et des communes , bénéficieront d'une réduction de 30 % sur les tarifs maxima prévus à l'article ci - dessus . Cette réduction sera ...
... Tarifs applicables aux services publics . Art . 16. Les services publics de l'Etat , des départements et des communes , bénéficieront d'une réduction de 30 % sur les tarifs maxima prévus à l'article ci - dessus . Cette réduction sera ...
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... tarifs réduits par préférence à tous autres emplois qui n'auraient pas encore fait l'objet d'un contrat ou d'une affectation notifiés au service du contrôle comme il est dit aux deux derniers ali- néas du présent article . Pour ...
... tarifs réduits par préférence à tous autres emplois qui n'auraient pas encore fait l'objet d'un contrat ou d'une affectation notifiés au service du contrôle comme il est dit aux deux derniers ali- néas du présent article . Pour ...
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... tarifs . CHAPITRE V DURÉE DE LA CONCESSION . RACHAT ET DÉCHÉANCE . Durée de la concession . Art . 21. —- La présente concession prendra fin au 31 décembre de la soixante - quinzième année comptée à partir du 1er janvier qui suivra la ...
... tarifs . CHAPITRE V DURÉE DE LA CONCESSION . RACHAT ET DÉCHÉANCE . Durée de la concession . Art . 21. —- La présente concession prendra fin au 31 décembre de la soixante - quinzième année comptée à partir du 1er janvier qui suivra la ...
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... tarifs proposés d'après les bases ci - dessus indiquées seront sou- mis à l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics et des transports suivant les distinctions résultant de l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913 ...
... tarifs proposés d'après les bases ci - dessus indiquées seront sou- mis à l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics et des transports suivant les distinctions résultant de l'article 31 de la loi du 31 juillet 1913 ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt