Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... société des grands travaux de Marseille ( 1 ) . CAHIER DES CHARGES CHAPITRE PREMIER OBJET DE LA CONCESSION . Service concédé . Art . 1er . La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet l'établissement et ...
... société des grands travaux de Marseille ( 1 ) . CAHIER DES CHARGES CHAPITRE PREMIER OBJET DE LA CONCESSION . Service concédé . Art . 1er . La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet l'établissement et ...
Page 21
... société dans la limite d'un maximum de 5 % du capital en actions réellement versé au moment de la substitution de la société , et les insuffisances qui se seraient produites depuis l'origine de la con- cession si celle - ci remonte à ...
... société dans la limite d'un maximum de 5 % du capital en actions réellement versé au moment de la substitution de la société , et les insuffisances qui se seraient produites depuis l'origine de la con- cession si celle - ci remonte à ...
Page 28
... société ano- nyme des tramways Sud de Seine - et - Marne . Art . 1. Est approuvée la convention passée , le 26 septembre 1917 , entre le préfet de Seine - et - Marne , au nom du département , et la société anonyme des tramways sud de ...
... société ano- nyme des tramways Sud de Seine - et - Marne . Art . 1. Est approuvée la convention passée , le 26 septembre 1917 , entre le préfet de Seine - et - Marne , au nom du département , et la société anonyme des tramways sud de ...
Page 77
... société et l'émission des obligations , le tout augmenté de la prime d'économie s'il y a lieu ; D'autre part , pour les travaux complémentaires pendant les dix premières années . Le maximum du capital d'établissement est divisé en deux ...
... société et l'émission des obligations , le tout augmenté de la prime d'économie s'il y a lieu ; D'autre part , pour les travaux complémentaires pendant les dix premières années . Le maximum du capital d'établissement est divisé en deux ...
Page 107
... société des chemins de fer de la banlieue de Reims et extensions . Voir J. O. du 28 novembre 1917 . [ 26 novembre 1917. ] Décret modifiant temporairement les conditions de la concession du réseau de chemins de fer exploité dans le ...
... société des chemins de fer de la banlieue de Reims et extensions . Voir J. O. du 28 novembre 1917 . [ 26 novembre 1917. ] Décret modifiant temporairement les conditions de la concession du réseau de chemins de fer exploité dans le ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt