Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... service dans le délai de trois ans à partir de la date de commencement d'exécution des travaux . Le projet de tout travail imposé ultérieurement par l'Administration au concessionnaire en exécution du présent cahier des charges devra ...
... service dans le délai de trois ans à partir de la date de commencement d'exécution des travaux . Le projet de tout travail imposé ultérieurement par l'Administration au concessionnaire en exécution du présent cahier des charges devra ...
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... service de l'usine et jusqu'à concurrence d'une puissance instantanée totale de 1.200 kilo- watts livrés et mesurés aux bornes des génératrices à la tension résul- tant de leur régime . -- Obligations de fournir le courant . Art . 17 ...
... service de l'usine et jusqu'à concurrence d'une puissance instantanée totale de 1.200 kilo- watts livrés et mesurés aux bornes des génératrices à la tension résul- tant de leur régime . -- Obligations de fournir le courant . Art . 17 ...
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... service du contrôle comme il est dit aux deux derniers ali- néas du présent article . Pour permettre au service du contrôle de se rendre compte des dis- ponibilités de puissance de l'usine , le concessionnaire devra dans le délai de ...
... service du contrôle comme il est dit aux deux derniers ali- néas du présent article . Pour permettre au service du contrôle de se rendre compte des dis- ponibilités de puissance de l'usine , le concessionnaire devra dans le délai de ...
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... service les ouvrages et l'usine concédée dans les délais et conditions fixés par le cahier des charges , il encourra ... service de l'usine concédée . Le ministre statuera sur ces propositions et adressera une mise en demeure fixant un ...
... service les ouvrages et l'usine concédée dans les délais et conditions fixés par le cahier des charges , il encourra ... service de l'usine concédée . Le ministre statuera sur ces propositions et adressera une mise en demeure fixant un ...
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... service de la voie ferrée , les égouts avec leurs bouches et regards , les conduites d'eau , de gaz et les canalisations électriques , ainsi que tous autres ouvrages dont il devra être tenu compte pour déterminer la position de la voie ...
... service de la voie ferrée , les égouts avec leurs bouches et regards , les conduites d'eau , de gaz et les canalisations électriques , ainsi que tous autres ouvrages dont il devra être tenu compte pour déterminer la position de la voie ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt