Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... Seront considérés comme dépendances immobilières de la concession le barrage de retenue , le canal de dérivation avec tous ses ouvrages et accessoires , les écluses et autres ouvrages de naviga- tion , les terrains et bâtiments de l ...
... Seront considérés comme dépendances immobilières de la concession le barrage de retenue , le canal de dérivation avec tous ses ouvrages et accessoires , les écluses et autres ouvrages de naviga- tion , les terrains et bâtiments de l ...
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... seront complètement baissées , leur tranche supérieure sera rigoureusement dans le plan de la retenue ; lorsqu'elles seront complètement relevées , leur tranche inférieure sera au moins à 1 mètre au - dessus du niveau de la retenue . Le ...
... seront complètement baissées , leur tranche supérieure sera rigoureusement dans le plan de la retenue ; lorsqu'elles seront complètement relevées , leur tranche inférieure sera au moins à 1 mètre au - dessus du niveau de la retenue . Le ...
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... seront entièrement à sa charge sans qu'il puisse réclamer de ce chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais occasionnés au concession- naire par les travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total ...
... seront entièrement à sa charge sans qu'il puisse réclamer de ce chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais occasionnés au concession- naire par les travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total ...
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... seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption , de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine soit mise en service dans le délai de trois ans à partir de la ...
... seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption , de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine soit mise en service dans le délai de trois ans à partir de la ...
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... seront prescrites par l'Administration pour arrêter autant que possible les infiltrations en provenance du canal ou de la retenue et susceptibles de nuire aux parties basses du territoire . Il devra se conformer à toutes les pres ...
... seront prescrites par l'Administration pour arrêter autant que possible les infiltrations en provenance du canal ou de la retenue et susceptibles de nuire aux parties basses du territoire . Il devra se conformer à toutes les pres ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt