Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 11
... sera tenu d'établir tous les ouvrages utiles pour l'aménagement de la force hydraulique concédée , ainsi que les machines et l'outillage nécessaire à cet effet . Il devra acquérir tous les terrains sur lesquels seront établis l'usine et ...
... sera tenu d'établir tous les ouvrages utiles pour l'aménagement de la force hydraulique concédée , ainsi que les machines et l'outillage nécessaire à cet effet . Il devra acquérir tous les terrains sur lesquels seront établis l'usine et ...
Page 12
... sera rigoureusement dans le plan de la retenue ; lorsqu'elles seront complètement relevées , leur tranche inférieure sera au moins à 1 mètre au - dessus du niveau de la retenue . Le canal d'amenée aura son origine immédiatement à l ...
... sera rigoureusement dans le plan de la retenue ; lorsqu'elles seront complètement relevées , leur tranche inférieure sera au moins à 1 mètre au - dessus du niveau de la retenue . Le canal d'amenée aura son origine immédiatement à l ...
Page 13
... sera tenu , sur simple réquisition du ministre des Tra- vaux publics , d'établir , dans toute l'étendue du remous et sur toute la longueur du canal de dérivation , un système de traction mécanique des bateaux et radeaux . Tous les frais ...
... sera tenu , sur simple réquisition du ministre des Tra- vaux publics , d'établir , dans toute l'étendue du remous et sur toute la longueur du canal de dérivation , un système de traction mécanique des bateaux et radeaux . Tous les frais ...
Page 14
... sera faite , et exécuté le plus promptement possible dans le délai fixé . - Exécution et antretien des ouvrages . Art . 9. Les ouvrages , les machines et l'outillage établis en vertu de la présente concession seront exécutés en ...
... sera faite , et exécuté le plus promptement possible dans le délai fixé . - Exécution et antretien des ouvrages . Art . 9. Les ouvrages , les machines et l'outillage établis en vertu de la présente concession seront exécutés en ...
Page 15
... sera tenu de se conformer aux lois et règlements existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne la police ... sera tenu de manoeuvrer les vannes de décharge pour ramener les eaux à ce niveau . Il sera responsable de la suréléva ...
... sera tenu de se conformer aux lois et règlements existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne la police ... sera tenu de manoeuvrer les vannes de décharge pour ramener les eaux à ce niveau . Il sera responsable de la suréléva ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt