Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page 15
... s'il y a lieu , à l'insa- lubrité qui pourrait résulter de l'assèchement du lit de la rivière en aval du barrage de retenue . Il n'aura de ce fait droit à aucune indem- nité , si ce n'est , en cas de diminution de la force de l'usine ...
... s'il y a lieu , à l'insa- lubrité qui pourrait résulter de l'assèchement du lit de la rivière en aval du barrage de retenue . Il n'aura de ce fait droit à aucune indem- nité , si ce n'est , en cas de diminution de la force de l'usine ...
Page 16
Partie technique. 1re partie. navigation , s'il y a lieu , et à la circulation du poisson , se conformer aux instructions des ingénieurs du contrôle . Art . 14 . Obligations relatives au rejet des eaux . Les eaux empruntées seront ...
Partie technique. 1re partie. navigation , s'il y a lieu , et à la circulation du poisson , se conformer aux instructions des ingénieurs du contrôle . Art . 14 . Obligations relatives au rejet des eaux . Les eaux empruntées seront ...
Page 20
... s'il entend user de son droit d'acquérir cet outillage . Faute par lui d'en user , les frais de l'expertise resteront à la charge de l'Etat . En cas de reprise du matériel , à défaut d'accord sur le prix et sur la répartition des frais ...
... s'il entend user de son droit d'acquérir cet outillage . Faute par lui d'en user , les frais de l'expertise resteront à la charge de l'Etat . En cas de reprise du matériel , à défaut d'accord sur le prix et sur la répartition des frais ...
Page 21
... S'il y a lieu , une somme égale à la partie non encore amortie de l'emprunt spécial que le concessionnaire aurait contracté pour subve- nir à la dépense de l'écluse prévue à titre éventuel à l'article 6 . L'Etat sera en outre tenu de se ...
... S'il y a lieu , une somme égale à la partie non encore amortie de l'emprunt spécial que le concessionnaire aurait contracté pour subve- nir à la dépense de l'écluse prévue à titre éventuel à l'article 6 . L'Etat sera en outre tenu de se ...
Page 22
... s'il y a lieu , sur les indemnités dues au con- cessionnaire , les sommes nécessaires pour mettre en bon état toutes ces installations . Il pourra également se faire remettre les revenus de l'usine dans les deux dernières années qui ...
... s'il y a lieu , sur les indemnités dues au con- cessionnaire , les sommes nécessaires pour mettre en bon état toutes ces installations . Il pourra également se faire remettre les revenus de l'usine dans les deux dernières années qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt