Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... relatif à la réserve des opérations de cabotage français au pavillon national , est complété par les paragraphes suivants : « Sont assimilées aux opérations de transports , prévues par les para- graphes précédents , les opérations de ...
... relatif à la réserve des opérations de cabotage français au pavillon national , est complété par les paragraphes suivants : « Sont assimilées aux opérations de transports , prévues par les para- graphes précédents , les opérations de ...
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... relatifs à ces servitudes seront communiqués à l'ingénieur en chef du contrôle et devront com- porter une clause réservant expressément à l'Etat la faculté de se sub- stituer au concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ...
... relatifs à ces servitudes seront communiqués à l'ingénieur en chef du contrôle et devront com- porter une clause réservant expressément à l'Etat la faculté de se sub- stituer au concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ...
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... relatifs . à des fournitures de courant , à toute la durée stipulée dans chaque contrat , sans pouvoir dépasser le terme de la concession . Toutefois , si l'Etat établissait que certaines conditions de prix ou autres d'un con- trat de ...
... relatifs . à des fournitures de courant , à toute la durée stipulée dans chaque contrat , sans pouvoir dépasser le terme de la concession . Toutefois , si l'Etat établissait que certaines conditions de prix ou autres d'un con- trat de ...
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... relatifs aux immeubles de la concession , seront à la charge du concessionnaire . Pénalités . Art . 31. Faute par le concessionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , des amendes ...
... relatifs aux immeubles de la concession , seront à la charge du concessionnaire . Pénalités . Art . 31. Faute par le concessionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , des amendes ...
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... relatif à la voie ferrée et à ses dépendances ne pourra être entre- pris sans que les projets en aient été approuvés , après avis du chef du service du contrôle départemental , par le Conseil général , pour les projets d'ensemble , et ...
... relatif à la voie ferrée et à ses dépendances ne pourra être entre- pris sans que les projets en aient été approuvés , après avis du chef du service du contrôle départemental , par le Conseil général , pour les projets d'ensemble , et ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt