Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... projets . Art . 7. Les projets des ouvrages constituant des dépendances immobilières de la concession seront approuvés par le Ministre des Travaux publics ; les projets des ouvrages accessoires et les projets de détails seront approuvés ...
... projets . Art . 7. Les projets des ouvrages constituant des dépendances immobilières de la concession seront approuvés par le Ministre des Travaux publics ; les projets des ouvrages accessoires et les projets de détails seront approuvés ...
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... projets , et poursuivis sans interruption , de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine soit mise en service dans le délai de trois ans à partir de la date de commencement d'exécution des travaux . Le projet de tout travail ...
... projets , et poursuivis sans interruption , de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine soit mise en service dans le délai de trois ans à partir de la date de commencement d'exécution des travaux . Le projet de tout travail ...
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... projets d'exé- cution ou s'il n'a pas achevé ou mis en service les ouvrages et l'usine concédée dans les délais et conditions fixés par le cahier des charges , il encourra la déchéance qui sera prononcée , après mise en demeure par ...
... projets d'exé- cution ou s'il n'a pas achevé ou mis en service les ouvrages et l'usine concédée dans les délais et conditions fixés par le cahier des charges , il encourra la déchéance qui sera prononcée , après mise en demeure par ...
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... projets , des terrains acquis , des ouvrages exécutés , du matériel et des approvisionnements . Cette mise à prix sera fixée par le Ministre des Travaux publics , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu . Nul ne sera ...
... projets , des terrains acquis , des ouvrages exécutés , du matériel et des approvisionnements . Cette mise à prix sera fixée par le Ministre des Travaux publics , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu . Nul ne sera ...
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... projets d'ensemble , et par le préfet , pour les projets de détail , sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics et des transports , dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau du domaine public ...
... projets d'ensemble , et par le préfet , pour les projets de détail , sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics et des transports , dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau du domaine public ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt