Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... produits de l'exploitation , il sera toujours fait masse des recettes et dépenses de l'ensemble des lignes ou sec- tions de lignes exploitées . Art . 3 . - La validité du présent avenant est subordonnée à son approbation par une loi ...
... produits de l'exploitation , il sera toujours fait masse des recettes et dépenses de l'ensemble des lignes ou sec- tions de lignes exploitées . Art . 3 . - La validité du présent avenant est subordonnée à son approbation par une loi ...
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... produit net moyen de sept années d'exploitation précédant celle où le rachat est effectué , déduction faite des deux plus mauvaises . Le produit net moyen pour chaque année sera calculé en retranchant des recettes toutes les dépenses ...
... produit net moyen de sept années d'exploitation précédant celle où le rachat est effectué , déduction faite des deux plus mauvaises . Le produit net moyen pour chaque année sera calculé en retranchant des recettes toutes les dépenses ...
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... produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison . 2o Une somme égale aux dépenses , dûment justifiées , supportées par le concessionnaire pour l'établissement de ceux des ouvrages de la concession , autres ...
... produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison . 2o Une somme égale aux dépenses , dûment justifiées , supportées par le concessionnaire pour l'établissement de ceux des ouvrages de la concession , autres ...
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... produit net de celle des années qui accusera le chiffre le plus élevé . Remise des ouvrages . Art . 24. En cas de rachat , ou à l'expiration de la concession , le concessionnaire sera tenu de remettre à l'Etat , en bon état d'entretien ...
... produit net de celle des années qui accusera le chiffre le plus élevé . Remise des ouvrages . Art . 24. En cas de rachat , ou à l'expiration de la concession , le concessionnaire sera tenu de remettre à l'Etat , en bon état d'entretien ...
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... produit net moyen de ces cinq années . Le produit net moyen servant de base à la revision du taux de la redevance proportionnelle est égal à l'annuité qui serait établie con- formément à l'alinéa 1er du deuxième paragraphe de l'article ...
... produit net moyen de ces cinq années . Le produit net moyen servant de base à la revision du taux de la redevance proportionnelle est égal à l'annuité qui serait établie con- formément à l'alinéa 1er du deuxième paragraphe de l'article ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt