Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... prise entre Foulletourte et la halte de la Flèche - ville incluse dix - huit mille huit cent cinquante francs ( 18.850 fr . ) ; Pour la 2o section de la même ligne , comprise entre la halte de la Flèche - ville et la gare de la Flèche ...
... prise entre Foulletourte et la halte de la Flèche - ville incluse dix - huit mille huit cent cinquante francs ( 18.850 fr . ) ; Pour la 2o section de la même ligne , comprise entre la halte de la Flèche - ville et la gare de la Flèche ...
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... prise du navire à son poste d'amarrage . » Art . 2. Les dispositions qui précèdent s'appliquent également aux opérations de remorquage entre ports de France et d'Algérie ou entre ports algériens , à l'intérieur de ces ports , ainsi que ...
... prise du navire à son poste d'amarrage . » Art . 2. Les dispositions qui précèdent s'appliquent également aux opérations de remorquage entre ports de France et d'Algérie ou entre ports algériens , à l'intérieur de ces ports , ainsi que ...
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... prise d'eau . Art . 4. Le niveau légal de la retenue est fixé à 7 m . 68 en contre- haut du zéro de l'échelle placée contre la culée de rive gauche du pont de Châteauneuf , point pris pour repère provisoire , lequel se trouve situé à la ...
... prise d'eau . Art . 4. Le niveau légal de la retenue est fixé à 7 m . 68 en contre- haut du zéro de l'échelle placée contre la culée de rive gauche du pont de Châteauneuf , point pris pour repère provisoire , lequel se trouve situé à la ...
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... prises pour terme de comparaison . 2o Une somme égale aux dépenses , dûment justifiées , supportées par le concessionnaire pour l'établissement de ceux des ouvrages de la concession , autres que l'écluse prévue à l'article 6 ...
... prises pour terme de comparaison . 2o Une somme égale aux dépenses , dûment justifiées , supportées par le concessionnaire pour l'établissement de ceux des ouvrages de la concession , autres que l'écluse prévue à l'article 6 ...
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... prises à cet effet . Le ministre prescrira , s'il y a lieu , les modi- fications à apporter à ces mesures et adressera au concessionnaire une mise en demeure fixant le délai à lui imparti pour assurer à l'avenir la sécurité de l ...
... prises à cet effet . Le ministre prescrira , s'il y a lieu , les modi- fications à apporter à ces mesures et adressera au concessionnaire une mise en demeure fixant le délai à lui imparti pour assurer à l'avenir la sécurité de l ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt