Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... premier établissement de chaque tronçon , ne pourront dépasser : Pour la 1re section de la ligne du Mans à la limite du département vers Alençon , comprise entre le Mans et la gare de Ségrie incluse : trente et un mille sept cent cinq ...
... premier établissement de chaque tronçon , ne pourront dépasser : Pour la 1re section de la ligne du Mans à la limite du département vers Alençon , comprise entre le Mans et la gare de Ségrie incluse : trente et un mille sept cent cinq ...
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... PREMIER OBJET DE LA CONCESSION . Service concédé . Art . 1er . La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet l'établissement et l'exploitation , en vue du com- merce de l'énergie électrique , des usines ...
... PREMIER OBJET DE LA CONCESSION . Service concédé . Art . 1er . La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet l'établissement et l'exploitation , en vue du com- merce de l'énergie électrique , des usines ...
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... premier établissement . En aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison . 2o Une somme égale aux dépenses , dûment justifiées , supportées par le ...
... premier établissement . En aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison . 2o Une somme égale aux dépenses , dûment justifiées , supportées par le ...
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... premier établissement ou complémen- taire relatif à la voie ferrée et à ses dépendances ne pourra être entre- pris sans que les projets en aient été approuvés , après avis du chef du service du contrôle départemental , par le Conseil ...
... premier établissement ou complémen- taire relatif à la voie ferrée et à ses dépendances ne pourra être entre- pris sans que les projets en aient été approuvés , après avis du chef du service du contrôle départemental , par le Conseil ...
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... premier alinéa . ( 3 ) Même largeur qu'à l'article 11 , dernier alinéa . ( 4 ) 4 m . 80 pour la voie de 1 m . 44 ; pour les autres voies , cette distance verticale sera égale à la plus grande hauteur du matériel roulant augmen- tée , en ...
... premier alinéa . ( 3 ) Même largeur qu'à l'article 11 , dernier alinéa . ( 4 ) 4 m . 80 pour la voie de 1 m . 44 ; pour les autres voies , cette distance verticale sera égale à la plus grande hauteur du matériel roulant augmen- tée , en ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt