Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 9
... prévues par les para- graphes précédents , les opérations de remorquage entre ports fran- çais , ou dans l'intérieur de ces ports , ainsi que dans les eaux territo- riales françaises , limitées à trois milles marins des côtes . « Les ...
... prévues par les para- graphes précédents , les opérations de remorquage entre ports fran- çais , ou dans l'intérieur de ces ports , ainsi que dans les eaux territo- riales françaises , limitées à trois milles marins des côtes . « Les ...
Page 14
... prévues ou le fonctionnement des ouvrages . Délais d'exécution . Art . 8. Les projets des travaux nécessaires pour l'aménagement de la force hydraulique concédée devront être présentés dans le délai de douze mois , à dater de l'acte de ...
... prévues ou le fonctionnement des ouvrages . Délais d'exécution . Art . 8. Les projets des travaux nécessaires pour l'aménagement de la force hydraulique concédée devront être présentés dans le délai de douze mois , à dater de l'acte de ...
Page 15
... prévues à l'article 6 , le concessionnaire sera tenu de faire procéder , à ses frais et avec la plus grande diligence , à la manoeuvre des portes d'écluse ou , en cas de chômage du canal , à la manoeuvre des vannes du barrage de retenue ...
... prévues à l'article 6 , le concessionnaire sera tenu de faire procéder , à ses frais et avec la plus grande diligence , à la manoeuvre des portes d'écluse ou , en cas de chômage du canal , à la manoeuvre des vannes du barrage de retenue ...
Page 17
... prévues au présent cahier des charges , à toute personne qui demandera à contracter un abonnement pour une durée d'au moins trois ans . Si la fourniture exige des travaux complémentaires à l'usine , le délai d'un mois prévu pour la ...
... prévues au présent cahier des charges , à toute personne qui demandera à contracter un abonnement pour une durée d'au moins trois ans . Si la fourniture exige des travaux complémentaires à l'usine , le délai d'un mois prévu pour la ...
Page 23
... prévu par le présent cahier des charges . L'adjudication aura lieu suivant les formes prévues en matière de travaux publics . L'adjudicataire sera tenu aux clauses du présent cahier des charges et substitué aux droits et charges du ...
... prévu par le présent cahier des charges . L'adjudication aura lieu suivant les formes prévues en matière de travaux publics . L'adjudicataire sera tenu aux clauses du présent cahier des charges et substitué aux droits et charges du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt