Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... présent avenant est subordonnée à son approbation par une loi . ---- Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent ave- nant , calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront sup- portés par la compagnie ...
... présent avenant est subordonnée à son approbation par une loi . ---- Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent ave- nant , calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront sup- portés par la compagnie ...
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... présent cahier des charges a pour objet l'établissement et l'exploitation , en vue du com- merce de l'énergie électrique , des usines et des ouvrages hydrauliques destinés à l'aménagement de la chute obtenue au moyen d'un barrage établi ...
... présent cahier des charges a pour objet l'établissement et l'exploitation , en vue du com- merce de l'énergie électrique , des usines et des ouvrages hydrauliques destinés à l'aménagement de la chute obtenue au moyen d'un barrage établi ...
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... présent cahier des charges devra être présenté dans un délai de six mois à partir de l'invitation qui en sera faite , et exécuté le plus promptement possible dans le délai fixé . - Exécution et antretien des ouvrages . Art . 9. Les ...
... présent cahier des charges devra être présenté dans un délai de six mois à partir de l'invitation qui en sera faite , et exécuté le plus promptement possible dans le délai fixé . - Exécution et antretien des ouvrages . Art . 9. Les ...
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... présent cahier des charges , à toute personne qui demandera à contracter un abonnement pour une durée d'au moins trois ans . Si la fourniture exige des travaux complémentaires à l'usine , le délai d'un mois prévu pour la fourniture du ...
... présent cahier des charges , à toute personne qui demandera à contracter un abonnement pour une durée d'au moins trois ans . Si la fourniture exige des travaux complémentaires à l'usine , le délai d'un mois prévu pour la fourniture du ...
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... présent article . Pour permettre au service du contrôle de se rendre compte des dis- ponibilités de puissance de l'usine , le concessionnaire devra dans le délai de huit jours après signature d'un contrat de fourniture d'énergie , faire ...
... présent article . Pour permettre au service du contrôle de se rendre compte des dis- ponibilités de puissance de l'usine , le concessionnaire devra dans le délai de huit jours après signature d'un contrat de fourniture d'énergie , faire ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt