Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... préfet de la Sarthe , chevalier de la Légion d'hon- neur , agissant au nom et pour le compte du département , en vertu de la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne ...
... préfet de la Sarthe , chevalier de la Légion d'hon- neur , agissant au nom et pour le compte du département , en vertu de la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne ...
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... préfet de la Drôme . Au cas où l'autorité compétente n'aura pas fait connaître sa réponse dans un délai de six mois pour les projets soumis au ministre et dans un délai de trois mois pour ceux soumis au préfet , l'approbation sera ...
... préfet de la Drôme . Au cas où l'autorité compétente n'aura pas fait connaître sa réponse dans un délai de six mois pour les projets soumis au ministre et dans un délai de trois mois pour ceux soumis au préfet , l'approbation sera ...
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... préfet , après avis de l'ingénieur en chef du contrôle , prendra , aux frais et risques du concessionnaire , les mesures provisoires nécessaires pour prévenir tout danger . Il soumettra au Ministre des Travaux publics les mesures qu'il ...
... préfet , après avis de l'ingénieur en chef du contrôle , prendra , aux frais et risques du concessionnaire , les mesures provisoires nécessaires pour prévenir tout danger . Il soumettra au Ministre des Travaux publics les mesures qu'il ...
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... préfet , devront être remplacés , partout où ils figurent en italiques , par les mots commune , conseil municipal , maire , ou par les mots syndicat de communes , comité du syndicat de communes , président du comité du syndical ...
... préfet , devront être remplacés , partout où ils figurent en italiques , par les mots commune , conseil municipal , maire , ou par les mots syndicat de communes , comité du syndicat de communes , président du comité du syndical ...
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... préfet , pour les projets de détail , sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics et des transports , dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau du domaine public ou des chemins dépendant de la ...
... préfet , pour les projets de détail , sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics et des transports , dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau du domaine public ou des chemins dépendant de la ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt