Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 92
Page 11
... pourra se borner à acquérir des ser- vitudes d'appui et de passage . Les contrats relatifs à ces servitudes seront communiqués à l'ingénieur en chef du contrôle et devront com- porter une clause réservant expressément à l'Etat la ...
... pourra se borner à acquérir des ser- vitudes d'appui et de passage . Les contrats relatifs à ces servitudes seront communiqués à l'ingénieur en chef du contrôle et devront com- porter une clause réservant expressément à l'Etat la ...
Page 12
... pourra exiger l'exécution par le concessionnaire des travaux qui seront recon- nus nécessaires pour l'ouverture à la navigation de la section de l'Isère où l'usine sera établie et notamment l'exécution d'une écluse de navigation ...
... pourra exiger l'exécution par le concessionnaire des travaux qui seront recon- nus nécessaires pour l'ouverture à la navigation de la section de l'Isère où l'usine sera établie et notamment l'exécution d'une écluse de navigation ...
Page 13
... pourra exécuter les ouvrages à condition d'en aviser au préalable l'ingénieur du contrôle . Aucune modification ne pourra être apportée à un ouvrage déjà exécuté sans avoir été approuvée dans les mêmes conditions . L'établissement des ...
... pourra exécuter les ouvrages à condition d'en aviser au préalable l'ingénieur du contrôle . Aucune modification ne pourra être apportée à un ouvrage déjà exécuté sans avoir été approuvée dans les mêmes conditions . L'établissement des ...
Page 14
... pourra , après une mise en demeure restée sans effet , y pourvoir d'office aux frais du concessionnaire . Bornage . Art . 10. Dans l'année qui suivra la mise en exploitation de Fusine , il sera procédé aux frais du concessionnaire et au ...
... pourra , après une mise en demeure restée sans effet , y pourvoir d'office aux frais du concessionnaire . Bornage . Art . 10. Dans l'année qui suivra la mise en exploitation de Fusine , il sera procédé aux frais du concessionnaire et au ...
Page 15
... pourra procéder à la dislocation des radeaux , à charge par lui de les reconstituer à l'aval du barrage . Dans le cas d'application des dispositions prévues à l'article 6 , le concessionnaire sera tenu de faire procéder , à ses frais et ...
... pourra procéder à la dislocation des radeaux , à charge par lui de les reconstituer à l'aval du barrage . Dans le cas d'application des dispositions prévues à l'article 6 , le concessionnaire sera tenu de faire procéder , à ses frais et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt