Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... Pendant l'exécution des travaux , il aura à ' établir , à tous les endroits où cela sera nécessaire , des chemins et ponts provisoires , de façon que la circulation n'éprouve ni gêne , ni interruption . Il sera enfin tenu de rétablir le ...
... Pendant l'exécution des travaux , il aura à ' établir , à tous les endroits où cela sera nécessaire , des chemins et ponts provisoires , de façon que la circulation n'éprouve ni gêne , ni interruption . Il sera enfin tenu de rétablir le ...
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... pendant le cours de la conces- sion , à des dépendances immobilières faisant partie du domaine public , il sera procédé dans les mêmes conditions au bornage de ces terrains et à l'établissement de leur plan , dans le mois qui suivra la ...
... pendant le cours de la conces- sion , à des dépendances immobilières faisant partie du domaine public , il sera procédé dans les mêmes conditions au bornage de ces terrains et à l'établissement de leur plan , dans le mois qui suivra la ...
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... pendant vingt jours par an . Les arrêts auront lieu de préférence les dimanches et jours fériés et seront portés à la connaissance de l'ingénieur du contrôle et des acheteurs , autant que possible huit jours d'avance . Dans le cas où le ...
... pendant vingt jours par an . Les arrêts auront lieu de préférence les dimanches et jours fériés et seront portés à la connaissance de l'ingénieur du contrôle et des acheteurs , autant que possible huit jours d'avance . Dans le cas où le ...
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... Pendant la même période , le concessionnaire sera tenu de lui don- ner connaissance des clauses de tous les traités en cours pour la four- niture de l'énergie . Art . 23 . cession . ― Rachat de la concession . A toute époque l'Etat aura ...
... Pendant la même période , le concessionnaire sera tenu de lui don- ner connaissance des clauses de tous les traités en cours pour la four- niture de l'énergie . Art . 23 . cession . ― Rachat de la concession . A toute époque l'Etat aura ...
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... pendant les quinze années précédant le rachat , sauf déduction , pour chaque ouvrage , d'un quinzième de la valeur pour chaque année écoulée depuis son achèvement . 3o S'il y a lieu , une somme égale à la partie non encore amortie de l ...
... pendant les quinze années précédant le rachat , sauf déduction , pour chaque ouvrage , d'un quinzième de la valeur pour chaque année écoulée depuis son achèvement . 3o S'il y a lieu , une somme égale à la partie non encore amortie de l ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt