Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... payer toutes les dépenses nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption , ni entrave pendant l'exécu- tion des travaux . A la rencontre des routes nationales ou départementales et des ( 1 ) ...
... payer toutes les dépenses nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption , ni entrave pendant l'exécu- tion des travaux . A la rencontre des routes nationales ou départementales et des ( 1 ) ...
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... payer la totalité ou une partie des terrains . ( 2 ) Si le département ou les communes prenaient à leur charge certaines indemnités , celles - ci devraient être limitativement énumérées à la fin de cet alinéa . livrée à la circulation ...
... payer la totalité ou une partie des terrains . ( 2 ) Si le département ou les communes prenaient à leur charge certaines indemnités , celles - ci devraient être limitativement énumérées à la fin de cet alinéa . livrée à la circulation ...
Page 58
... payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . Ne seront admis comme bagages que ... ( 2 ) . La franchise est réduite à 20 kilogr . pour les enfants transportés à moitié prix et n'existe pas pour les enfants ...
... payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . Ne seront admis comme bagages que ... ( 2 ) . La franchise est réduite à 20 kilogr . pour les enfants transportés à moitié prix et n'existe pas pour les enfants ...
Page 60
... payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogr . Abaissement des tarifs . Art . 47. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de ...
... payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogr . Abaissement des tarifs . Art . 47. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de ...
Page 71
... payer au concessionnaire de cette section , tant pour l'usage des voies et à titre de péage que pour privation de trafic , une ind emnité qui , à défaut d'accord , sera réglée par un arbitrage comme il est dit au paragraphe D ci - après ...
... payer au concessionnaire de cette section , tant pour l'usage des voies et à titre de péage que pour privation de trafic , une ind emnité qui , à défaut d'accord , sera réglée par un arbitrage comme il est dit au paragraphe D ci - après ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt