Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... passée , le 26 septembre 1917 , entre le préfet de Seine - et - Marne , au nom du département , et la société anonyme des tramways sud de Seine - et - Marne , en vue de régler les conditions dans lesquelles le département de Seine - et ...
... passée , le 26 septembre 1917 , entre le préfet de Seine - et - Marne , au nom du département , et la société anonyme des tramways sud de Seine - et - Marne , en vue de régler les conditions dans lesquelles le département de Seine - et ...
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... passée le 1er décembre 1917 entre le ministre des travaux publics et des transports et les grandes compa- gnies de chemins de fer pour accorder au personnel de leurs réseaux des suppléments d'allocations ; 2 ° d'appliquer le même régime ...
... passée le 1er décembre 1917 entre le ministre des travaux publics et des transports et les grandes compa- gnies de chemins de fer pour accorder au personnel de leurs réseaux des suppléments d'allocations ; 2 ° d'appliquer le même régime ...
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... passée avec M. Bonnet , pour la concession de l'entreprise et du cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 15 ... passées entre le département de la Gironde et M. Ortal , et ayant pour objet , notamment , l'affermage de l'exploita ...
... passée avec M. Bonnet , pour la concession de l'entreprise et du cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 15 ... passées entre le département de la Gironde et M. Ortal , et ayant pour objet , notamment , l'affermage de l'exploita ...
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... passée , le 24 juin 1912 , entre ledit départe- ment et MM . Ader , Giros et Loucheur , pour la rétrocession de l'en- treprise ; ensemble cette convention et le cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 8 juillet 1914 , qui a ...
... passée , le 24 juin 1912 , entre ledit départe- ment et MM . Ader , Giros et Loucheur , pour la rétrocession de l'en- treprise ; ensemble cette convention et le cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 8 juillet 1914 , qui a ...
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... passée le 20 avril 1908 , entre le préfet de la Corrèze , au nom du département et MM . Laurent , Pacaud , G. Planche , Pradel et Payard , pour la rétrocession des deux premières lignes et la concession de la troisième ; ensemble cette ...
... passée le 20 avril 1908 , entre le préfet de la Corrèze , au nom du département et MM . Laurent , Pacaud , G. Planche , Pradel et Payard , pour la rétrocession des deux premières lignes et la concession de la troisième ; ensemble cette ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt