Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... moyen de l'inscription , au budget de l'Al- gérie , d'une annuité de 92.017 fr . 11 , payable pour la première fois le 31 décembre de l'année de la promulgation de la présente loi et , pour la dernière , le 31 décembre 1952 , A toute ...
... moyen de l'inscription , au budget de l'Al- gérie , d'une annuité de 92.017 fr . 11 , payable pour la première fois le 31 décembre de l'année de la promulgation de la présente loi et , pour la dernière , le 31 décembre 1952 , A toute ...
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... moyen d'un barrage établi sur la Basse - Isère , communes de Châteauneuf et de Beaumont- Monteux , département de la Drôme . ( 1 ) Voir Le Rapport au Président de la République et le Décret : Annales , 1914 , p . 818 ; La Convention ...
... moyen d'un barrage établi sur la Basse - Isère , communes de Châteauneuf et de Beaumont- Monteux , département de la Drôme . ( 1 ) Voir Le Rapport au Président de la République et le Décret : Annales , 1914 , p . 818 ; La Convention ...
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... moyen de treuils électriques circulant sur une passerelle supérieure et au moyen d'appareils de secours à main . Lorsque les vannes seront complètement baissées , leur tranche supérieure sera rigoureusement dans le plan de la retenue ...
... moyen de treuils électriques circulant sur une passerelle supérieure et au moyen d'appareils de secours à main . Lorsque les vannes seront complètement baissées , leur tranche supérieure sera rigoureusement dans le plan de la retenue ...
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... moyen de sept années d'exploitation précédant celle où le rachat est effectué , déduction faite des deux plus mauvaises . Le produit net moyen pour chaque année sera calculé en retranchant des recettes toutes les dépenses dûment ...
... moyen de sept années d'exploitation précédant celle où le rachat est effectué , déduction faite des deux plus mauvaises . Le produit net moyen pour chaque année sera calculé en retranchant des recettes toutes les dépenses dûment ...
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... moyen de ses propres ressources ou de son capital actions . Si le rachat a lieu entre la quinzième année exclusivement et la vingtième année inclusivement à partir de la date fixée par le cahier des charges pour l'achèvement des travaux ...
... moyen de ses propres ressources ou de son capital actions . Si le rachat a lieu entre la quinzième année exclusivement et la vingtième année inclusivement à partir de la date fixée par le cahier des charges pour l'achèvement des travaux ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt