Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... modifier les conditions de l'allocation partielle auxdites lignes de la subvention de l'État . - Art . 1er . Est approuvé l'avenant à la convention du 29 mai 1908 , passé le 24 juillet 1916 , entre le préfet de la Sarthe , au nom du ...
... modifier les conditions de l'allocation partielle auxdites lignes de la subvention de l'État . - Art . 1er . Est approuvé l'avenant à la convention du 29 mai 1908 , passé le 24 juillet 1916 , entre le préfet de la Sarthe , au nom du ...
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... modifier le caractère de ces opérations , à moins qu'il ne soit justifié qu'au cours desdites escales ou relâches le bâtiment remorqué a embarqué ou débarqué des marchandises représentant ensemble , en tonneaux d'affrètement , le tiers ...
... modifier le caractère de ces opérations , à moins qu'il ne soit justifié qu'au cours desdites escales ou relâches le bâtiment remorqué a embarqué ou débarqué des marchandises représentant ensemble , en tonneaux d'affrètement , le tiers ...
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... modifier . Accès des propriétés riveraines . -- Art . 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales , des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient traversés à niveau par la voie ferrée , les rails et les contre ...
... modifier . Accès des propriétés riveraines . -- Art . 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales , des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient traversés à niveau par la voie ferrée , les rails et les contre ...
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... modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes , l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 3 centimètres par mètre pour les routes nationales , 5 centimètres pour les routes départementales ...
... modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes , l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 3 centimètres par mètre pour les routes nationales , 5 centimètres pour les routes départementales ...
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... modifier momentané- ment . Dans un délai fixé par l'administration , ces installations provisoires devront être remplacées par les installations destinées au rétablisse- ment définitif des communications interceptées . - Exécution des ...
... modifier momentané- ment . Dans un délai fixé par l'administration , ces installations provisoires devront être remplacées par les installations destinées au rétablisse- ment définitif des communications interceptées . - Exécution des ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt