Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... mise en demeure restée sans effet , y pourvoir d'office aux frais du concessionnaire . Bornage . Art . 10. Dans l'année qui suivra la mise en exploitation de Fusine , il sera procédé aux frais du concessionnaire et au besoin , d'of ...
... mise en demeure restée sans effet , y pourvoir d'office aux frais du concessionnaire . Bornage . Art . 10. Dans l'année qui suivra la mise en exploitation de Fusine , il sera procédé aux frais du concessionnaire et au besoin , d'of ...
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... mise en service de l'usine et jusqu'à concurrence d'une puissance instantanée totale de 1.200 kilo- watts livrés et mesurés aux bornes des génératrices à la tension résul- tant de leur régime . -- Obligations de fournir le courant . Art ...
... mise en service de l'usine et jusqu'à concurrence d'une puissance instantanée totale de 1.200 kilo- watts livrés et mesurés aux bornes des génératrices à la tension résul- tant de leur régime . -- Obligations de fournir le courant . Art ...
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... mise en marche ou l'arrêt brusque des moteurs élec- triques , soit d'empêcher l'usage illicite du courant . Le concessionnaire sera autorisé , à cet effet , à vérifier à toute époque les installations de chaque acheteur . Si les ...
... mise en marche ou l'arrêt brusque des moteurs élec- triques , soit d'empêcher l'usage illicite du courant . Le concessionnaire sera autorisé , à cet effet , à vérifier à toute époque les installations de chaque acheteur . Si les ...
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... mise en eau du bar- rage ne pouvait être effectuée dans les délais prévus à l'article 8 , la date ci - dessus fixée pour l'expiration de la concession pourrait être proro- gée par décision du Ministre des Travaux publics sur la demande ...
... mise en eau du bar- rage ne pouvait être effectuée dans les délais prévus à l'article 8 , la date ci - dessus fixée pour l'expiration de la concession pourrait être proro- gée par décision du Ministre des Travaux publics sur la demande ...
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... mise en régie provisoire . Art . 25. Si le concessionnaire n'a pas présenté les projets d'exé- cution ou s'il n'a pas achevé ou mis en service les ouvrages et l'usine concédée dans les délais et conditions fixés par le cahier des ...
... mise en régie provisoire . Art . 25. Si le concessionnaire n'a pas présenté les projets d'exé- cution ou s'il n'a pas achevé ou mis en service les ouvrages et l'usine concédée dans les délais et conditions fixés par le cahier des ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt