Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... ministre des Travaux publics pourra exiger l'exécution par le concessionnaire des travaux qui seront recon- nus nécessaires pour l'ouverture à la navigation de la section de l'Isère où l'usine sera établie et notamment l'exécution d'une ...
... ministre des Travaux publics pourra exiger l'exécution par le concessionnaire des travaux qui seront recon- nus nécessaires pour l'ouverture à la navigation de la section de l'Isère où l'usine sera établie et notamment l'exécution d'une ...
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... ministre des Tra- vaux publics , d'établir , dans toute l'étendue du remous ... travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des ... ministre , ladite annuité étant cal- culée au taux d'intérêt effectif obtenu sous ...
... ministre des Tra- vaux publics , d'établir , dans toute l'étendue du remous ... travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des ... ministre , ladite annuité étant cal- culée au taux d'intérêt effectif obtenu sous ...
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... Ministre des Travaux publics dans les dix premières années à compter de la mise en service de l'usine et jusqu'à concurrence d'une puissance instantanée totale de 1.200 kilo- watts livrés et mesurés aux bornes des génératrices à la ...
... Ministre des Travaux publics dans les dix premières années à compter de la mise en service de l'usine et jusqu'à concurrence d'une puissance instantanée totale de 1.200 kilo- watts livrés et mesurés aux bornes des génératrices à la ...
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... Ministre des Travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations désignés à l'article 16 précité , seront accueillies aux tarifs réduits par préférence à ...
... Ministre des Travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations désignés à l'article 16 précité , seront accueillies aux tarifs réduits par préférence à ...
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... travaux , il sera procédé comme il a été dit au paragraphe 2 ci - dessus , mais on prendra , pour calculer la valeur ... Ministre des Travaux publics les mesures qu'il aura prises à cet effet . Le ministre prescrira , s'il y a lieu , les ...
... travaux , il sera procédé comme il a été dit au paragraphe 2 ci - dessus , mais on prendra , pour calculer la valeur ... Ministre des Travaux publics les mesures qu'il aura prises à cet effet . Le ministre prescrira , s'il y a lieu , les ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt