Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... matériel , à défaut d'accord sur le prix et sur la répartition des frais , il sera statué par la juridiction compétente sur le vu des résultats de l'expertise . L'Etat aura également la faculté de reprendre les approvisionne- ments en ...
... matériel , à défaut d'accord sur le prix et sur la répartition des frais , il sera statué par la juridiction compétente sur le vu des résultats de l'expertise . L'Etat aura également la faculté de reprendre les approvisionne- ments en ...
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... matériel , mais non compris les charges du capital , ni l'amortissement des dépenses de premier établissement . En aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de ...
... matériel , mais non compris les charges du capital , ni l'amortissement des dépenses de premier établissement . En aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de ...
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... matériel et des approvisionnements . Cette mise à prix sera fixée par le Ministre des Travaux publics , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu . Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a , au préalable ...
... matériel et des approvisionnements . Cette mise à prix sera fixée par le Ministre des Travaux publics , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu . Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a , au préalable ...
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... matériel roulant . Etablissement de la voie ferrée . Art . 7 . A. Dispositions communes à toutes les parties de la ... matériel roulant , y compris toutes saillies et notamment celle des marchepieds latéraux , ne dépas- sera pas ( 4 ) ...
... matériel roulant . Etablissement de la voie ferrée . Art . 7 . A. Dispositions communes à toutes les parties de la ... matériel roulant , y compris toutes saillies et notamment celle des marchepieds latéraux , ne dépas- sera pas ( 4 ) ...
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... matériel roulant , toutes saillies comprises ... 2 m . 50 80 T 2 m . 80 2 m . 10 р C'est la dernière dimension inscrite au tableau , égale à la plus grande largeur du gabarit du matériel roulant , qui servira à déterminer la largeur de ...
... matériel roulant , toutes saillies comprises ... 2 m . 50 80 T 2 m . 80 2 m . 10 р C'est la dernière dimension inscrite au tableau , égale à la plus grande largeur du gabarit du matériel roulant , qui servira à déterminer la largeur de ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt