Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... mars 1915 , modifié par l'article 34 de la loi du 7 août 1913 , le quart des emplois de débuts vacants dans son personnel . - Militaires et marins . Art . 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un ...
... mars 1915 , modifié par l'article 34 de la loi du 7 août 1913 , le quart des emplois de débuts vacants dans son personnel . - Militaires et marins . Art . 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un ...
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... mars 1913 , pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution , dans le département du Loiret , des lignes de tramways dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par ledit décret du 13 mars 1913 . N ° 10 ...
... mars 1913 , pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution , dans le département du Loiret , des lignes de tramways dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par ledit décret du 13 mars 1913 . N ° 10 ...
Page 81
... mars 1883.` Si le renvoi est motivé par des modifications proposées par l'admi- nistration supérieure et portant sur des points qui n'ont pas été exa- minés contradictoirement au cours de l'instruction locale , ces modifi- cations sont ...
... mars 1883.` Si le renvoi est motivé par des modifications proposées par l'admi- nistration supérieure et portant sur des points qui n'ont pas été exa- minés contradictoirement au cours de l'instruction locale , ces modifi- cations sont ...
Page 85
... mars 1882 , modifié par celui du 23 décembre 1885 , sont abrogés . Sous réserve des dispositions de l'article 17 ci - dessus , les articles 1er et 2 , 12 et 13 , paragraphe 1er , du décret du 20 mars 1882 demeurent applicables aux ...
... mars 1882 , modifié par celui du 23 décembre 1885 , sont abrogés . Sous réserve des dispositions de l'article 17 ci - dessus , les articles 1er et 2 , 12 et 13 , paragraphe 1er , du décret du 20 mars 1882 demeurent applicables aux ...
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... mars 1902 et 8 juillet 1913 . Les directions de contrôle étaient , à l'origine , établies par réseau ; elles embrassaient les lignes nouvelles , les travaux des lignes en exploi- tation , l'exploitation technique et commerciale , le ...
... mars 1902 et 8 juillet 1913 . Les directions de contrôle étaient , à l'origine , établies par réseau ; elles embrassaient les lignes nouvelles , les travaux des lignes en exploi- tation , l'exploitation technique et commerciale , le ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt