Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... 5 de la loi du 13 juillet 1908 , relatives à la subvention de l'État qui peut être allouée séparément à chaque ligne , au fur et à mesure de son ouver , ture à l'exploitation , le département de la Sarthe sera 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... 5 de la loi du 13 juillet 1908 , relatives à la subvention de l'État qui peut être allouée séparément à chaque ligne , au fur et à mesure de son ouver , ture à l'exploitation , le département de la Sarthe sera 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... exploitation est antérieure à la déclara- tion de guerre , le point de départ de la subvention partielle de l'État est fixé au 1er août 1914. Pour chacun des autres , il est fixé à la date de l'ouverture à l'exploitation . AVENANT A LA ...
... exploitation est antérieure à la déclara- tion de guerre , le point de départ de la subvention partielle de l'État est fixé au 1er août 1914. Pour chacun des autres , il est fixé à la date de l'ouverture à l'exploitation . AVENANT A LA ...
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... exploitation des lignes de chemin de fer d'intérêt local ci - après : Du Mans à la limite du département vers ... exploitation , il sera toujours fait masse des recettes et dépenses de l'ensemble des lignes ou sec- tions de lignes ...
... exploitation des lignes de chemin de fer d'intérêt local ci - après : Du Mans à la limite du département vers ... exploitation , il sera toujours fait masse des recettes et dépenses de l'ensemble des lignes ou sec- tions de lignes ...
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... exploitation , notamment les défauts d'isolement et la mise en marche ou l'arrêt brusque des moteurs élec- triques , soit d'empêcher l'usage illicite du courant . Le concessionnaire sera autorisé , à cet effet , à vérifier à toute ...
... exploitation , notamment les défauts d'isolement et la mise en marche ou l'arrêt brusque des moteurs élec- triques , soit d'empêcher l'usage illicite du courant . Le concessionnaire sera autorisé , à cet effet , à vérifier à toute ...
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... exploitation , soit l'exécution de ses marchés et fournitures . Cette obligation s'étendra , pour les engagements et marchés relatifs . à des fournitures de courant , à toute la durée stipulée dans chaque contrat , sans pouvoir dépasser ...
... exploitation , soit l'exécution de ses marchés et fournitures . Cette obligation s'étendra , pour les engagements et marchés relatifs . à des fournitures de courant , à toute la durée stipulée dans chaque contrat , sans pouvoir dépasser ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt