Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 7
... article 1er . Ces subventions , calculées suivant les dépenses de premier établissement de chaque tronçon , ne ... article 2 ci - dessus , dont l'ouverture à l'exploitation est antérieure à la déclara- tion de guerre , le point de départ ...
... article 1er . Ces subventions , calculées suivant les dépenses de premier établissement de chaque tronçon , ne ... article 2 ci - dessus , dont l'ouverture à l'exploitation est antérieure à la déclara- tion de guerre , le point de départ ...
Page 8
... article 8 de la convention pour la répartition entre la compa- gnie et le département des produits de l'exploitation , il sera toujours fait masse des recettes et dépenses de l'ensemble des lignes ou sec- tions de lignes exploitées ...
... article 8 de la convention pour la répartition entre la compa- gnie et le département des produits de l'exploitation , il sera toujours fait masse des recettes et dépenses de l'ensemble des lignes ou sec- tions de lignes exploitées ...
Page 9
... article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remor- quage . Art . 1er . L'article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remorquage est modifié et complété ainsi qu'il suit : « L'article 4 du décret du 21 septembre 1793 , relatif à la ...
... article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remor- quage . Art . 1er . L'article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remorquage est modifié et complété ainsi qu'il suit : « L'article 4 du décret du 21 septembre 1793 , relatif à la ...
Page 17
... article 16 et dans les limites prévues à cet article , devra être accueillie par le concessionnaire , quelle que soit la puissance déjà vendue ou employée par lui . En outre , à toute époque après l'expiration du délai DÉCRETS 17.
... article 16 et dans les limites prévues à cet article , devra être accueillie par le concessionnaire , quelle que soit la puissance déjà vendue ou employée par lui . En outre , à toute époque après l'expiration du délai DÉCRETS 17.
Page 18
... article 16 , si le Ministre des Travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations désignés à l'article 16 précité , seront accueillies aux tarifs réduits ...
... article 16 , si le Ministre des Travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations désignés à l'article 16 précité , seront accueillies aux tarifs réduits ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt