Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ÉTRANGERS 1918 - I Janvier - Février PARIS RÉDACTION COMMISSION DES ANNALES l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ...
... ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ÉTRANGERS 1918 - I Janvier - Février PARIS RÉDACTION COMMISSION DES ANNALES l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ...
Page 13
... Administration l'exige , d'établir des échelles à poissons aux emplacements qui lui seront désignés par les ingénieurs du contrôle , sans qu'il puisse récla- mer , pour la réduction de force qui en résultera , d'autre indemnité qu'une ...
... Administration l'exige , d'établir des échelles à poissons aux emplacements qui lui seront désignés par les ingénieurs du contrôle , sans qu'il puisse récla- mer , pour la réduction de force qui en résultera , d'autre indemnité qu'une ...
Page 14
Partie technique. 1re partie. L'approbation ou le défaut d'approbation administrative n'aura pour effet ni d'engager la responsabilité de l'Administration , ni de dégager celle du concessionnaire des conséquences que pourraient avoir l ...
Partie technique. 1re partie. L'approbation ou le défaut d'approbation administrative n'aura pour effet ni d'engager la responsabilité de l'Administration , ni de dégager celle du concessionnaire des conséquences que pourraient avoir l ...
Page 15
... Administration pour arrêter autant que possible les infiltrations en provenance du canal ou de la retenue et susceptibles de nuire aux parties basses du territoire . Il devra se conformer à toutes les pres- criptions de l'Administration ...
... Administration pour arrêter autant que possible les infiltrations en provenance du canal ou de la retenue et susceptibles de nuire aux parties basses du territoire . Il devra se conformer à toutes les pres- criptions de l'Administration ...
Page 17
... Administration en vertu des lois du 16 septembre 1807 , du 14 flo- réal an XI et du 8 avril 1898 , ou autorisés en conformité des lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888 , bénéficieront d'une réduction de 20 ° /。. Cette réduction ...
... Administration en vertu des lois du 16 septembre 1807 , du 14 flo- réal an XI et du 8 avril 1898 , ou autorisés en conformité des lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888 , bénéficieront d'une réduction de 20 ° /。. Cette réduction ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt