Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... l'établissement a été déclaré d'utilité publique par la loi du 20 juillet 1900 , à titre d'intérêt local . - Art . 2 . La ligne d'Aïn - Béida à Khenchela sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'État et exploitée dans ...
... l'établissement a été déclaré d'utilité publique par la loi du 20 juillet 1900 , à titre d'intérêt local . - Art . 2 . La ligne d'Aïn - Béida à Khenchela sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'État et exploitée dans ...
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... l'Algérie en date du 26 juin 1914 , par lesquelles ces assemblées ont accepté les conditions posées par le ... établissement a été déclaré d'utilité publique par la loi du 13 juillet 1908 . Une copie certifiée conforme de cet avenant restera ...
... l'Algérie en date du 26 juin 1914 , par lesquelles ces assemblées ont accepté les conditions posées par le ... établissement a été déclaré d'utilité publique par la loi du 13 juillet 1908 . Une copie certifiée conforme de cet avenant restera ...
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... l'avenant visé à l'article 1er . Ces subventions , calculées suivant les dépenses de premier établissement de chaque tronçon , ne pourront dépasser : Pour la 1re section de la ligne du Mans à la limite du département vers Alençon ...
... l'avenant visé à l'article 1er . Ces subventions , calculées suivant les dépenses de premier établissement de chaque tronçon , ne pourront dépasser : Pour la 1re section de la ligne du Mans à la limite du département vers Alençon ...
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... l'établissement et l'exploitation , en vue du com- merce de l'énergie électrique , des usines et des ouvrages hydrauliques destinés à l'aménagement de la chute obtenue au moyen d'un barrage établi sur la Basse - Isère , communes de ...
... l'établissement et l'exploitation , en vue du com- merce de l'énergie électrique , des usines et des ouvrages hydrauliques destinés à l'aménagement de la chute obtenue au moyen d'un barrage établi sur la Basse - Isère , communes de ...
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... l'amont du bar- rage de retenue , sur la rive droite ; son entrée sera séparée de la rivière par un seuil maçonné établi à l'emplacement de la berge actuelle et dérasé à 4 m . 50 au - dessous du ... l'établissement 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... l'amont du bar- rage de retenue , sur la rive droite ; son entrée sera séparée de la rivière par un seuil maçonné établi à l'emplacement de la berge actuelle et dérasé à 4 m . 50 au - dessous du ... l'établissement 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt