Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... État . - Art . 1er . Est approuvé l'avenant à la convention du 29 mai 1908 , passé le 24 juillet 1916 , entre le préfet de la Sarthe , au nom du dépar- tement , et la compagnie des tramways de la Sarthe , pour le section- nement des ...
... État . - Art . 1er . Est approuvé l'avenant à la convention du 29 mai 1908 , passé le 24 juillet 1916 , entre le préfet de la Sarthe , au nom du dépar- tement , et la compagnie des tramways de la Sarthe , pour le section- nement des ...
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... état descriptif et estimatif de l'outillage . Deux ans avant l'expiration de la concession , le ministre notifiera au concessionnaire s'il entend user de son droit d'acquérir cet outillage . Faute par lui d'en user , les frais de l ...
... état descriptif et estimatif de l'outillage . Deux ans avant l'expiration de la concession , le ministre notifiera au concessionnaire s'il entend user de son droit d'acquérir cet outillage . Faute par lui d'en user , les frais de l ...
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... Etat sera en outre tenu de se substituer au concessionnaire pour l'exécution des engagements pris par lui , en vue d'assurer , soit la marche normale de l'exploitation , soit l'exécution de ses marchés et fournitures . Cette obligation ...
... Etat sera en outre tenu de se substituer au concessionnaire pour l'exécution des engagements pris par lui , en vue d'assurer , soit la marche normale de l'exploitation , soit l'exécution de ses marchés et fournitures . Cette obligation ...
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... Etat , en bon état d'entretien , toutes les installations reprises par lui . L'Etat pourra retenir , s'il y a lieu , sur les indemnités dues au con- cessionnaire , les sommes nécessaires pour mettre en bon état toutes ces installations ...
... Etat , en bon état d'entretien , toutes les installations reprises par lui . L'Etat pourra retenir , s'il y a lieu , sur les indemnités dues au con- cessionnaire , les sommes nécessaires pour mettre en bon état toutes ces installations ...
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... Etat . Faute par le concessionnaire de se conformer aux dispositions du présent article , il encourra la déchéance . Dommages en cas d'une réduction éventuelle de la puissance concédée . Art . 28. L'Etat se réserve de donner sur la ...
... Etat . Faute par le concessionnaire de se conformer aux dispositions du présent article , il encourra la déchéance . Dommages en cas d'une réduction éventuelle de la puissance concédée . Art . 28. L'Etat se réserve de donner sur la ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt