Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... Jury H.Morin BOYELLE - MORIN ( A. & M. ) PAUL BEAU ( E. P. ) 11 , Rue Dulong , 11 PARIS FOURNISSEUR DE PLUS DE 1.800 ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DONT PLUS DE 2/3 DES MEMBRES DU SYNDICAT SPLENDIDE CATALOGUE GENERAL ILLUSTRE Envoyé ...
... Jury H.Morin BOYELLE - MORIN ( A. & M. ) PAUL BEAU ( E. P. ) 11 , Rue Dulong , 11 PARIS FOURNISSEUR DE PLUS DE 1.800 ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DONT PLUS DE 2/3 DES MEMBRES DU SYNDICAT SPLENDIDE CATALOGUE GENERAL ILLUSTRE Envoyé ...
Page 217
... jury spécial d'expropriation de Nîmes , au profit de M. le Préfet du Gard . LA COUR , Sur le premier moyen : Vu les articles 23 et 37 de la loi du 3 mai 1841 ; Attendu que les propriétaires , auxquels doivent être faites les offres ...
... jury spécial d'expropriation de Nîmes , au profit de M. le Préfet du Gard . LA COUR , Sur le premier moyen : Vu les articles 23 et 37 de la loi du 3 mai 1841 ; Attendu que les propriétaires , auxquels doivent être faites les offres ...
Page 218
... jury qui a alloué aux consorts Arnaud l'indemnité afférente à la parcelle expro- priée est viciée d'une nullité absolue à l'égard de tous les commu- nistes ; Par ces motifs , et sans qu'il soit besoin d'examiner le deuxième moyen du ...
... jury qui a alloué aux consorts Arnaud l'indemnité afférente à la parcelle expro- priée est viciée d'une nullité absolue à l'égard de tous les commu- nistes ; Par ces motifs , et sans qu'il soit besoin d'examiner le deuxième moyen du ...
Page 221
... Jury d'expropriation de Limoges , au profit de la ville de Limoges . LA COUR , Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 39 , § 4 , de la loi du 3 mai 1841 ; Attendu que lorsqu'il y a litige sur le fond du droit , le jury doit ...
... Jury d'expropriation de Limoges , au profit de la ville de Limoges . LA COUR , Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 39 , § 4 , de la loi du 3 mai 1841 ; Attendu que lorsqu'il y a litige sur le fond du droit , le jury doit ...
Page 222
... jury s'est borné à allouer une indemnité de 45.000 francs , sans qu'il soit possible de savoir si cette indemnité a été calculée sur une contenance de 288 mètres carrés 99 , ainsi que le demandait la Ville de Limoges , ou sur celle de ...
... jury s'est borné à allouer une indemnité de 45.000 francs , sans qu'il soit possible de savoir si cette indemnité a été calculée sur une contenance de 288 mètres carrés 99 , ainsi que le demandait la Ville de Limoges , ou sur celle de ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt