Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... juillet 1916 , entre le préfet de la Sarthe , au nom du dépar- tement , et la compagnie des tramways de la Sarthe ... juillet 1908 . Une copie certifiée conforme de cet avenant restera annexée à la présente loi . Art . 2. Pour l ...
... juillet 1916 , entre le préfet de la Sarthe , au nom du dépar- tement , et la compagnie des tramways de la Sarthe ... juillet 1908 . Une copie certifiée conforme de cet avenant restera annexée à la présente loi . Art . 2. Pour l ...
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... juillet 1908 . Le département et la compagnie se sont mis d'accord pour section- ner les trois lignes dont il s'agit de la manière suivante : - - Art . 1er . A. La ligne du Mans à la limite du département vers Alençon est divisée en ...
... juillet 1908 . Le département et la compagnie se sont mis d'accord pour section- ner les trois lignes dont il s'agit de la manière suivante : - - Art . 1er . A. La ligne du Mans à la limite du département vers Alençon est divisée en ...
Page 29
... juillet 1913 , pour la concession des voies ferrées d'intérêt local . Art . 2. Sont abrogés les décrets des 6 août 1881 , 31 juillet 1898 , 13 février 1900 et 16 juillet 1907 approuvant ou modifiant les cahiers des charges types dressés ...
... juillet 1913 , pour la concession des voies ferrées d'intérêt local . Art . 2. Sont abrogés les décrets des 6 août 1881 , 31 juillet 1898 , 13 février 1900 et 16 juillet 1907 approuvant ou modifiant les cahiers des charges types dressés ...
Page 41
... juillet 1913 , ainsi que ceux des abris et mai- sons de garde à placer à proximité de certains passages à niveau . Il demeure entendu , dès à présent , que des barrières seront posées et des abris ou maisons de garde seront établis au ...
... juillet 1913 , ainsi que ceux des abris et mai- sons de garde à placer à proximité de certains passages à niveau . Il demeure entendu , dès à présent , que des barrières seront posées et des abris ou maisons de garde seront établis au ...
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... juillet 1913 . Dans les cinq dernières années de la concession , le concessionnaire devra justifier que les contrats passés par lui permettent d'assurer , dans des conditions normales , l'alimentation de la voie ferrée en élec- tricité ...
... juillet 1913 . Dans les cinq dernières années de la concession , le concessionnaire devra justifier que les contrats passés par lui permettent d'assurer , dans des conditions normales , l'alimentation de la voie ferrée en élec- tricité ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt