Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... , calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront sup- portés par la compagnie concessionnaire . Fait double au Mans , les jour , mois et an que dessus . N ° 3 [ 6 décembre 1917. ] Loi modifiant 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... , calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront sup- portés par la compagnie concessionnaire . Fait double au Mans , les jour , mois et an que dessus . N ° 3 [ 6 décembre 1917. ] Loi modifiant 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... jours après signature d'un contrat de fourniture d'énergie , faire connaître à l'ingénieur du contrôle la durée de ce contrat ainsi que la puissance à réserver pour son exécution aux divers états du cours d'eau . Le concessionnaire ...
... jours après signature d'un contrat de fourniture d'énergie , faire connaître à l'ingénieur du contrôle la durée de ce contrat ainsi que la puissance à réserver pour son exécution aux divers états du cours d'eau . Le concessionnaire ...
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... jours par an . Les arrêts auront lieu de préférence les dimanches et jours fériés et seront portés à la connaissance de l'ingénieur du contrôle et des acheteurs , autant que possible huit jours d'avance . Dans le cas où le ...
... jours par an . Les arrêts auront lieu de préférence les dimanches et jours fériés et seront portés à la connaissance de l'ingénieur du contrôle et des acheteurs , autant que possible huit jours d'avance . Dans le cas où le ...
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... jour et cumulée jusqu'à ce que l'infraction ait cessé . Les amendes seront prononcées au profit de l'Etat par le préfet , après avis de l'ingénieur en chef du service compétent . Cautionnement . Art . 35. Avant la signature de l'acte de ...
... jour et cumulée jusqu'à ce que l'infraction ait cessé . Les amendes seront prononcées au profit de l'Etat par le préfet , après avis de l'ingénieur en chef du service compétent . Cautionnement . Art . 35. Avant la signature de l'acte de ...
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... jours à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet . - Agents du concessionnaire . Art . 36. Les ... jour . Bordeaux , le 25 octobre 1914 . Le ministre des Travaux publics , Marcel SEMBAT . N ° 6 [ 18 novembre 1917 ...
... jours à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet . - Agents du concessionnaire . Art . 36. Les ... jour . Bordeaux , le 25 octobre 1914 . Le ministre des Travaux publics , Marcel SEMBAT . N ° 6 [ 18 novembre 1917 ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt