Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... Janvier - Février PARIS RÉDACTION COMMISSION DES ANNALES l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR - GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE ...
... Janvier - Février PARIS RÉDACTION COMMISSION DES ANNALES l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR - GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE ...
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... janvier qui suivra la date de l'acte de concession . Toutefois , si par suite de retards dans l'exécution du barrage prove- nant de cas de force majeure dûment constatés , la mise en eau du bar- rage ne pouvait être effectuée dans les ...
... janvier qui suivra la date de l'acte de concession . Toutefois , si par suite de retards dans l'exécution du barrage prove- nant de cas de force majeure dûment constatés , la mise en eau du bar- rage ne pouvait être effectuée dans les ...
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... janvier de chaque année . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément à l'article 38 de la loi du 31 juillet 1913. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise ...
... janvier de chaque année . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément à l'article 38 de la loi du 31 juillet 1913. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise ...
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... janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert , au profit de ladite caisse , de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre . Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise . Les neuf - dixièmes en seront ...
... janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert , au profit de ladite caisse , de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre . Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise . Les neuf - dixièmes en seront ...
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... janvier de l'année suivante , la portion non contestée du reliquat est mandatée avant le 15 ou le 28 février suivant la distinction du paragraphe premier du présent article . Lorsqu'il résulte des comptes présentés par l'administration ...
... janvier de l'année suivante , la portion non contestée du reliquat est mandatée avant le 15 ou le 28 février suivant la distinction du paragraphe premier du présent article . Lorsqu'il résulte des comptes présentés par l'administration ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt