Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... intérêt général la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Aïn - Béida à Khenchela . Art . 1er . Est incorporée dans le réseau d'intérêt général la ligne de chemin de fer d'Aïn - Béida à Khenchela dont l'établissement a été déclaré d ...
... intérêt général la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Aïn - Béida à Khenchela . Art . 1er . Est incorporée dans le réseau d'intérêt général la ligne de chemin de fer d'Aïn - Béida à Khenchela dont l'établissement a été déclaré d ...
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... chaque année , en prenant la diffé– rence entre la recette brute et les charges énumérées ci - après : 1 ° Frais d'exploitation ; 2o Intérêts et amortissement des emprunts contractés pour l'éta- blissement DÉCRETS 21.
... chaque année , en prenant la diffé– rence entre la recette brute et les charges énumérées ci - après : 1 ° Frais d'exploitation ; 2o Intérêts et amortissement des emprunts contractés pour l'éta- blissement DÉCRETS 21.
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Partie technique. 1re partie. 2o Intérêts et amortissement des emprunts contractés pour l'éta- blissement de l'usine et de ses dépendances ; 3o Intérêts à 5 % des sommes fournies par le concessionnaire au moyen de ses propres ressources ...
Partie technique. 1re partie. 2o Intérêts et amortissement des emprunts contractés pour l'éta- blissement de l'usine et de ses dépendances ; 3o Intérêts à 5 % des sommes fournies par le concessionnaire au moyen de ses propres ressources ...
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... intérêt de 5 % et l'amortissement de ce capital pendant la durée de la concession ; 2o Des charges d'intérêt et d'amortissement des emprunts par obli- gations ou en compte - courant . Les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l ...
... intérêt de 5 % et l'amortissement de ce capital pendant la durée de la concession ; 2o Des charges d'intérêt et d'amortissement des emprunts par obli- gations ou en compte - courant . Les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l ...
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... intérêts envers les tiers intéressés . Les amendes seront appliquées dans les conditions suivantes . En cas d'interruption générale non justifiée de la fourniture d'éner- gie aux services publics , amende de 20 francs par heure d ...
... intérêts envers les tiers intéressés . Les amendes seront appliquées dans les conditions suivantes . En cas d'interruption générale non justifiée de la fourniture d'éner- gie aux services publics , amende de 20 francs par heure d ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt