Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... frais de timbre et d'enregistrement du présent ave- nant , calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront sup- portés par la compagnie concessionnaire . Fait double au Mans , les jour , mois et an que dessus . N ° 3 ...
... frais de timbre et d'enregistrement du présent ave- nant , calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront sup- portés par la compagnie concessionnaire . Fait double au Mans , les jour , mois et an que dessus . N ° 3 ...
Page 13
... frais d'établissement et d'entretien des appareils , ainsi que les frais de traction proprement dits , seront entièrement à sa charge sans qu'il puisse réclamer de ce chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais ...
... frais d'établissement et d'entretien des appareils , ainsi que les frais de traction proprement dits , seront entièrement à sa charge sans qu'il puisse réclamer de ce chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais ...
Page 14
... frais du concessionnaire . Bornage . Art . 10. Dans l'année qui suivra la mise en exploitation de Fusine , il sera procédé aux frais du concessionnaire et au besoin , d'of- fice , au bornage des terrains incorporés au domaine public ...
... frais du concessionnaire . Bornage . Art . 10. Dans l'année qui suivra la mise en exploitation de Fusine , il sera procédé aux frais du concessionnaire et au besoin , d'of- fice , au bornage des terrains incorporés au domaine public ...
Page 15
... frais tous appareils enregistreurs qui pourront lui être prescrits par l'Administration en vue du contrôle des dispositions qui lui seront imposées . Obligations relatives à la navigation , au flottage et à la pisciculture . Art 13. Le ...
... frais tous appareils enregistreurs qui pourront lui être prescrits par l'Administration en vue du contrôle des dispositions qui lui seront imposées . Obligations relatives à la navigation , au flottage et à la pisciculture . Art 13. Le ...
Page 18
... frais . Toutefois le concessionnaire pourra exiger que les canalisations et branchements à établir dans l'in- térieur de l'usine et de ses dépendances soient exécutés et entretenus par ses soins ; dans ce cas , les frais d'installation ...
... frais . Toutefois le concessionnaire pourra exiger que les canalisations et branchements à établir dans l'in- térieur de l'usine et de ses dépendances soient exécutés et entretenus par ses soins ; dans ce cas , les frais d'installation ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt