Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... fixé au 1er août 1914. Pour chacun des autres , il est fixé à la date de l'ouverture à l'exploitation . AVENANT A LA CONVENTION DU 29 MAI 1908 L'an 1916 et le 24 juillet , Entre les soussignés : M. Pierre Bordes , préfet de la Sarthe ...
... fixé au 1er août 1914. Pour chacun des autres , il est fixé à la date de l'ouverture à l'exploitation . AVENANT A LA CONVENTION DU 29 MAI 1908 L'an 1916 et le 24 juillet , Entre les soussignés : M. Pierre Bordes , préfet de la Sarthe ...
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... fixé à 7 m . 68 en contre- haut du zéro de l'échelle placée contre la culée de rive gauche du pont de Châteauneuf , point pris pour repère provisoire , lequel se trouve situé à la cote 120,32 du nivellement général de la France . L ...
... fixé à 7 m . 68 en contre- haut du zéro de l'échelle placée contre la culée de rive gauche du pont de Châteauneuf , point pris pour repère provisoire , lequel se trouve situé à la cote 120,32 du nivellement général de la France . L ...
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... fixé par l'article 4 ci - dessus à l'altitude de 128 , la hauteur de chute con- cédée sera ainsi de 128 117,45 10 m . 55 en eaux moyennes . Les berges du canal d'amenée et du canal de fuite devront être éle- vées à au moins 1 mètre au ...
... fixé par l'article 4 ci - dessus à l'altitude de 128 , la hauteur de chute con- cédée sera ainsi de 128 117,45 10 m . 55 en eaux moyennes . Les berges du canal d'amenée et du canal de fuite devront être éle- vées à au moins 1 mètre au ...
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... fixé . - Exécution et antretien des ouvrages . Art . 9. Les ouvrages , les machines et l'outillage établis en vertu de la présente concession seront exécutés en matériaux de bonne qua- lité , mis en œuvre suivant les règles de l'art et ...
... fixé . - Exécution et antretien des ouvrages . Art . 9. Les ouvrages , les machines et l'outillage établis en vertu de la présente concession seront exécutés en matériaux de bonne qua- lité , mis en œuvre suivant les règles de l'art et ...
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... fixe de la redevance serait , s'il y a lieu , réduit en proportion de la diminution correspondante de la puissance ... fixé pour chaque année d'après la quantité totale d'énergie vendue dans l'année précédente , mesurée au tableau de ...
... fixe de la redevance serait , s'il y a lieu , réduit en proportion de la diminution correspondante de la puissance ... fixé pour chaque année d'après la quantité totale d'énergie vendue dans l'année précédente , mesurée au tableau de ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt