Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... exécuté le plus promptement possible dans le délai fixé . - Exécution et antretien des ouvrages . Art . 9. Les ouvrages , les machines et l'outillage établis en vertu de la présente concession seront exécutés en matériaux de bonne qua ...
... exécuté le plus promptement possible dans le délai fixé . - Exécution et antretien des ouvrages . Art . 9. Les ouvrages , les machines et l'outillage établis en vertu de la présente concession seront exécutés en matériaux de bonne qua ...
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... exécutés et entretenus par ses soins ; dans ce cas , les frais d'installation et d'entretien lui seront remboursés par les acheteurs . Surveillance des installations des acheteurs . Art . 19. Le courant ne sera livré aux acheteurs que s ...
... exécutés et entretenus par ses soins ; dans ce cas , les frais d'installation et d'entretien lui seront remboursés par les acheteurs . Surveillance des installations des acheteurs . Art . 19. Le courant ne sera livré aux acheteurs que s ...
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... exécutés pendant les quinze années précédant le rachat , sauf déduction , pour chaque ouvrage , d'un quinzième de la valeur pour chaque année écoulée depuis son achèvement . 3o S'il y a lieu , une somme égale à la partie non encore ...
... exécutés pendant les quinze années précédant le rachat , sauf déduction , pour chaque ouvrage , d'un quinzième de la valeur pour chaque année écoulée depuis son achèvement . 3o S'il y a lieu , une somme égale à la partie non encore ...
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... exécutés , du matériel et des approvisionnements . Cette mise à prix sera fixée par le Ministre des Travaux publics , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu . Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a ...
... exécutés , du matériel et des approvisionnements . Cette mise à prix sera fixée par le Ministre des Travaux publics , sur la proposition du préfet , le concessionnaire entendu . Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a ...
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... exécutés par le Départe- ment et remis ensuite au concessionnaire seront communiqués à ce dernier , avant toute ... exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente . De son côté , l'administration pourra , jusqu'à l ...
... exécutés par le Départe- ment et remis ensuite au concessionnaire seront communiqués à ce dernier , avant toute ... exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente . De son côté , l'administration pourra , jusqu'à l ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt