Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... doit être fait usage de cette faculté , il devra , trois ans avant l'expiration de la concession , faire connaître au concessionnaire son intention de faire procéder à une estimation de cet outillage à dire d'expert , en l'invitant à ...
... doit être fait usage de cette faculté , il devra , trois ans avant l'expiration de la concession , faire connaître au concessionnaire son intention de faire procéder à une estimation de cet outillage à dire d'expert , en l'invitant à ...
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... doit s'étendre sur des terrains renfer- mant des mines ou les traverser souterrainement , elle ne pourra être ( 1 ) Il y aura lieu de modifier ce paragraphe dans le cas où le départe- ment ou les communes auraient pris l'engagement ...
... doit s'étendre sur des terrains renfer- mant des mines ou les traverser souterrainement , elle ne pourra être ( 1 ) Il y aura lieu de modifier ce paragraphe dans le cas où le départe- ment ou les communes auraient pris l'engagement ...
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... doit prendre soin , le préfet prendra immédiatement , aux frais et risques du concessionnaire , les mesures nécessaires pour prévenir tout danger , et il fera connaître ces mesures au ministre des tra- vaux publics et des transports ...
... doit prendre soin , le préfet prendra immédiatement , aux frais et risques du concessionnaire , les mesures nécessaires pour prévenir tout danger , et il fera connaître ces mesures au ministre des tra- vaux publics et des transports ...
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... doit servir de base pour l'application de l'article 14 de la loi susvisée est fixé dans les condi- tions ci - après et dans les limites du maximum prévu par l'acte de con- cession . Ce capital comprend toutes les dépenses dûment ...
... doit servir de base pour l'application de l'article 14 de la loi susvisée est fixé dans les condi- tions ci - après et dans les limites du maximum prévu par l'acte de con- cession . Ce capital comprend toutes les dépenses dûment ...
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... doit produire à l'appui de ces comptes ; il fixe la forme dans laquelle sont présentés les documents prévus par l'article 45 de la loi du 31 juillet 1913 , ainsi que tous les renseignements nécessaires à l'établissement des statistiques ...
... doit produire à l'appui de ces comptes ; il fixe la forme dans laquelle sont présentés les documents prévus par l'article 45 de la loi du 31 juillet 1913 , ainsi que tous les renseignements nécessaires à l'établissement des statistiques ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt