Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... date du 19 juin 1914 et du conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie en date du 26 juin 1914 , par lesquelles ces assemblées ont accepté les conditions posées par le département de Constantine . Art . 4. Il sera pourvu au payement ...
... date du 19 juin 1914 et du conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie en date du 26 juin 1914 , par lesquelles ces assemblées ont accepté les conditions posées par le département de Constantine . Art . 4. Il sera pourvu au payement ...
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... date de l'ouverture à l'exploitation . AVENANT A LA CONVENTION DU 29 MAI 1908 L'an 1916 et le 24 juillet , Entre les soussignés : M. Pierre Bordes , préfet de la Sarthe , chevalier de la Légion d'hon- neur , agissant au nom et pour le ...
... date de l'ouverture à l'exploitation . AVENANT A LA CONVENTION DU 29 MAI 1908 L'an 1916 et le 24 juillet , Entre les soussignés : M. Pierre Bordes , préfet de la Sarthe , chevalier de la Légion d'hon- neur , agissant au nom et pour le ...
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... date du 29 avril 1916 , du conseil d'administration , D'autre part , il a été expliqué et convenu ce qui suit : La compagnie des tramways de la Sarthe est concessionnaire de l'exploitation des lignes de chemin de fer d'intérêt local ci ...
... date du 29 avril 1916 , du conseil d'administration , D'autre part , il a été expliqué et convenu ce qui suit : La compagnie des tramways de la Sarthe est concessionnaire de l'exploitation des lignes de chemin de fer d'intérêt local ci ...
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... date de commencement d'exécution des travaux . Le projet de tout travail imposé ultérieurement par l'Administration au concessionnaire en exécution du présent cahier des charges devra être présenté dans un délai de six mois à partir de ...
... date de commencement d'exécution des travaux . Le projet de tout travail imposé ultérieurement par l'Administration au concessionnaire en exécution du présent cahier des charges devra être présenté dans un délai de six mois à partir de ...
Page 19
... date de l'acte de concession . Toutefois , si par suite de retards dans l'exécution du barrage prove- nant de cas de force majeure dûment constatés , la mise en eau du bar- rage ne pouvait être effectuée dans les délais prévus à l ...
... date de l'acte de concession . Toutefois , si par suite de retards dans l'exécution du barrage prove- nant de cas de force majeure dûment constatés , la mise en eau du bar- rage ne pouvait être effectuée dans les délais prévus à l ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt