Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... déterminées comme il est dit à l'article 29 ci - dessous , une réduction équivalente à l'annuité de l'emprunt spé- cial que le concessionnaire aurait contracté pour subvenir à la dépense du projet d'écluse approuvé par le ministre ...
... déterminées comme il est dit à l'article 29 ci - dessous , une réduction équivalente à l'annuité de l'emprunt spé- cial que le concessionnaire aurait contracté pour subvenir à la dépense du projet d'écluse approuvé par le ministre ...
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... déterminées par le préfet , suivant les circonstances locales , sur les propositions du con- cessionnaire . C ... déterminée de telle sorte qu'il existe au moins une épaisseur du ballast de 15 centimètres sous les traverses , sans que la ...
... déterminées par le préfet , suivant les circonstances locales , sur les propositions du con- cessionnaire . C ... déterminée de telle sorte qu'il existe au moins une épaisseur du ballast de 15 centimètres sous les traverses , sans que la ...
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... déterminées . Tou- tefois , ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive de la ligne , laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles . - Bornage et plan ...
... déterminées . Tou- tefois , ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive de la ligne , laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles . - Bornage et plan ...
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... déterminées par le tarif , les taxes qu'il est autorisé à percevoir , les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises . Toute modification de ...
... déterminées par le tarif , les taxes qu'il est autorisé à percevoir , les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises . Toute modification de ...
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... déterminées par le ministre des postes et des télégraphes . Dans le cas où le ministre des postes et des télégraphes jugera utile d'ouvrir au service de la télégraphie privée certaines stations de la ligne , il devra s'entendre avec le ...
... déterminées par le ministre des postes et des télégraphes . Dans le cas où le ministre des postes et des télégraphes jugera utile d'ouvrir au service de la télégraphie privée certaines stations de la ligne , il devra s'entendre avec le ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt