Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... dépenses de premier établissement de chaque tronçon , ne pourront dépasser : Pour la 1re section de la ligne du Mans à la limite du département vers Alençon , comprise entre le Mans et la gare de Ségrie incluse : trente et un mille sept ...
... dépenses de premier établissement de chaque tronçon , ne pourront dépasser : Pour la 1re section de la ligne du Mans à la limite du département vers Alençon , comprise entre le Mans et la gare de Ségrie incluse : trente et un mille sept ...
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... dépenses de l'ensemble des lignes ou sec- tions de lignes exploitées . Art . 3 . - La validité du présent avenant est subordonnée à son approbation par une loi . ---- Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent ave- nant ...
... dépenses de l'ensemble des lignes ou sec- tions de lignes exploitées . Art . 3 . - La validité du présent avenant est subordonnée à son approbation par une loi . ---- Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent ave- nant ...
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... dépense du projet d'écluse approuvé par le ministre , ladite annuité étant cal- culée au taux d'intérêt effectif obtenu sous le contrôle de l'adminis- tration , avec amortissement dans le nombre d'années restant à courir jusqu'à l ...
... dépense du projet d'écluse approuvé par le ministre , ladite annuité étant cal- culée au taux d'intérêt effectif obtenu sous le contrôle de l'adminis- tration , avec amortissement dans le nombre d'années restant à courir jusqu'à l ...
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... celle où le rachat est effectué , déduction faite des deux plus mauvaises . Le produit net moyen pour chaque année sera calculé en retranchant des recettes toutes les dépenses dûment justifiées , faites pour 20 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... celle où le rachat est effectué , déduction faite des deux plus mauvaises . Le produit net moyen pour chaque année sera calculé en retranchant des recettes toutes les dépenses dûment justifiées , faites pour 20 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... dépenses de premier établissement . En aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison . 2o Une somme égale aux dépenses , dûment justifiées ...
... dépenses de premier établissement . En aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison . 2o Une somme égale aux dépenses , dûment justifiées ...
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1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt