Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... département de Constantine a déter- miné les conditions de la cession de ses droits à la colonie sur la ligne d'Aïn - Béida à Khenchela ; 2o Des délibérations des délégations financières algériennes en date du 19 juin 1914 et du conseil ...
... département de Constantine a déter- miné les conditions de la cession de ses droits à la colonie sur la ligne d'Aïn - Béida à Khenchela ; 2o Des délibérations des délégations financières algériennes en date du 19 juin 1914 et du conseil ...
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... département vers Alençon , comprise entre le Mans et la gare de Ségrie incluse : trente et un mille sept cent cinq francs ( 31.705 fr . ) ; Pour la 2o section de la même ligne , comprise entre la gare de Ségrie et la gare d'Assé - le ...
... département vers Alençon , comprise entre le Mans et la gare de Ségrie incluse : trente et un mille sept cent cinq francs ( 31.705 fr . ) ; Pour la 2o section de la même ligne , comprise entre la gare de Ségrie et la gare d'Assé - le ...
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... département vers Alençon ; Du Mans à Château - du - Loir ; De Foulletourte à la Flèche , en vertu d'une convention en date du 29 mai 1908 , approuvée par la loi du 13 juillet 1908 . Le département et la compagnie se sont mis d'accord ...
... département vers Alençon ; Du Mans à Château - du - Loir ; De Foulletourte à la Flèche , en vertu d'une convention en date du 29 mai 1908 , approuvée par la loi du 13 juillet 1908 . Le département et la compagnie se sont mis d'accord ...
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... département de la Drôme , d'une usine hydro - électrique à Beaumont - Monteux et portant concession de ladite usine à la société des grands travaux de Marseille ( 1 ) . CAHIER DES CHARGES CHAPITRE PREMIER OBJET DE LA CONCESSION ...
... département de la Drôme , d'une usine hydro - électrique à Beaumont - Monteux et portant concession de ladite usine à la société des grands travaux de Marseille ( 1 ) . CAHIER DES CHARGES CHAPITRE PREMIER OBJET DE LA CONCESSION ...
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... département , et la société anonyme des tramways sud de Seine - et - Marne , en vue de régler les conditions dans lesquelles le département de Seine - et - Marne donnera sa garantie à ladite société pour lui permettre de faire face aux ...
... département , et la société anonyme des tramways sud de Seine - et - Marne , en vue de régler les conditions dans lesquelles le département de Seine - et - Marne donnera sa garantie à ladite société pour lui permettre de faire face aux ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt